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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 73-127/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales, un médecin, volontaire de l’aide technique .

 M. Francis Labeille, médecin volontaire de l’aide technique, est, pour compter du 12 décembre 1972, date de son arrivée dans le Territoire, mis à la

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24/01/1973

Décision n° 73-118/SG/FP mettant à la disposition du Ministre des Travaux publics et du Port, un ingénieur volontaire de l’aide technique.

M. Bernard Poulverel, volontaire de l’aide technique, est, pour compter du 23 décembre 1972, date de son arrivée dans  le Territoire, mis à la disposition

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24/01/1973

Arrêté n° 73-119/SG/FP portant nomination à titre intérimaire d’un chef de service à l’Imprimerie administrative.

M. Jacques Martin, compositeur-typographe contractuel est, à titre intérimaire, cumulativement avec ses fonctions, nommé Chef du Cervice de l’Imprimerie administrative, en remplacenent. de M. Jacques

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24/01/1973

Arrêté n° 73-137/SG/CG approuvant une délibération fixant le taux forfaitaire de cotisation pour les employeurs «gens de maison» et rectifiant les prévisions du budget primitif pour l’exercice 1973 .

Est approuvée la délibération n° 6 bis/SM1/73 du 11 janvier 1973 du conseil d’administration du Service médical interentreprises fixant, à compter du 1er janvier 1973,

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24/01/1973

Décision n° 73-139/SG/FIN portant admission à la retraite d’un ancien membre du Conseil représentatif .

M. Abdallah Ali Mohamed ancien membre du conseil représentatif ayant exercé un mandat électif d’une durée totale de  cinq ans, est admis à faire valoir

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24/01/1973

Décision n° 73-125/SG/FIN portant admission à la retraite d’un ancien membre de l’Assemblée territoriale .

M. Mohamed Aref Bourhan, ancien membre de l’Assemblée territoriale ayant exercé un mandat électif d’une durée de cinq ans, est admis à faire valoir ses

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24/01/1973

Décision n° 73-116/SG/FIN accordant une subvention de cent mille francs Djibouti (100.009 FD) à l’Union territoriale des syndicats F.O. en T.F.A.I.

Une subvention de cent mille francs Djibouti (100.000 FD) est accordée à l’Union territoriale des syndicats F.O. en TF.A.L à titre de contribution à ses

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24/01/1973

Arrêté n° 73-136/SG/CG affectant au Ministère de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse un terrain non bâti, sis à Djibouti .

Art. 1er. — Il est affecté au Ministère de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse un terrain non bâti, d’une super- ficie de 29.000

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24/01/1973

Décision n° 73-153/SG/AI relative à l’indemnité mensuelle d’un akel général .

L’indemnité mensuelle de M. Mohamed Goura Hagayo, akel général de la tribu Songo Goda est portée, pour compter du 1er décembre 1972, à 15.200 FD.

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24/01/1973

Décision n° 73-152/SG/AI portant licenciement pour inaptitude à l’emploi du garde de 2e classe Houssein Mohamed Ali matricule 1030.

Le garde de 2e classe Houssein Mohamed Ali, matricule 1030, est licencié pour inaptitude à l’emploi pour compter du 26 décembre 1972. Il sera rayé

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24/01/1973
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