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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 72-1732/SG/FP portant titularisation des agents d’exploitation qualifiés du corps territorial de la Santé publique.

Sont titularisés dans leur emploi, et nommés agents d’exploitation qualifiés de 3e classe, 1er échelon (indice 235) du corps territorial du Service de la Santé

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22/12/1972

Décision n° 72-1744/SG/ESJ fixant l’organisation de l’épreuve écrite de l’examen probatoire préalable au certificat d’aptitude à l’inspection primaire.

Pour le centre de Djibouti, l’épreuve écrite de l’examen probatoire préalable au C.AÏIP. se déroulera dans une salle de l’école de la Plaine, le 10

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22/12/1972

Arrêté n° 72-1739/SG/T portant modification de l’arrêté n° 1575/ITLS du 14 novembre 1958, modifiant l’arrêté n° 1283 du 23 octobre 1953, déterminant le régime des dérogations à l’article 112 du code du travail outre-mer .

Le premier article de l’arrêté n° 1575/ITLS du 14 novembre 1958 complétant le premier alinéa de l’article 3 de l’arrêté n° 1283 du 23 octobre 1953,

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22/12/1972

Arrêté n° 72-1738/SG/T désignant les personnalités qui peuvent remplir les fonctions d’expert prévues par l’article 211 du code du travail outre-mer pour l’année 1973.

Les personnalités dont les noms suivent sont désignées pour remplir, au titre de l’année 1973, les fonctions d’expert prévues par l’article 211 du Code du travail

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22/12/1972

Loi n° 72-1127 portant amnistie de certaines infractions (J.O.R.F. n° 298 du 22 décembre 1972.

Art. 1er. — Sont amnistiés les délits et contraventions de police commis avant le 1er septembre 1972, à l’occasion de conflits relatifs à des problèmes

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21/12/1972

Décision n° 27/12/1972 RESULTAT DE L’ELECTION EN DATE DU 21 DECEMBRE 1972 des représentants du personnel au sein de Ia commission administrative paritaire n° 9 pour le cadre de la catégorie C.

RESULTAT DE L’ELECTION EN DATE DU 21 DECEMBRE 1972 des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire n° 9 pour le cadre

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21/12/1972

Décision n° 27/12/1972 RESULTAT DE L’ELECTION EN DATE DU ?1 DECEMBRE 1972 des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire n° 8 pour les cadres de la catégorie C.

RESULTAT DE L’ELECTION EN DATE DU ?1 DECEMBRE 1972 des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire n° 8 pour les cadres

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21/12/1972

Décision n° 27/12/1972 RESULTAT DE L’ELECTION EN DATE DU 21 DECEMBRE 1972 des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire n° 7 pour les cadres de la catégorie C

RESULTAT DE L’ELECTION EN DATE DU 21 DECEMBRE 1972 des représentants du personnel au sein de la commission  administrative paritaire n° 7 pour les cadres de

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21/12/1972

Décision n° 72-1728/SG/FP portant intégration du personnel dans les cadres territoriaux de l’Administration générale.

Art. 1er. — Sont intégrés dans les cadres territoriaux de l’administration générale, et selon les modalités suivantes, les  agents ci-après nommés, déclarés admis aux concours

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21/12/1972

Décision n° 72-1727/SG/FP portant nomination d’un assistant d’élevage stagiaire du corps territorial du Service de l’Elevage.

Est nommé assistant d’élevage stagiaire du corps territorial du Service de l’Elevage, et mis à la disposition du Ministre des Affaires économiques pour servir à

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21/12/1972
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