Arrêté n° 2018-139/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain à profit à la société CCECC
Article 1 : Il est attribué au profit de la “Société CCECC” une parcelle de terrain situé à la Zone Boulaos (Brise de Mer) et
23/09/2018
Arrêté n° 2018-138/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain au profit du Ministère des Affaires Musulmanes de la Cultures et des Biens Wakfs
Article 1 : Il est affecté au profit du Ministère des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Wakfs une parcelle de terrain situé
23/09/2018
Arrêté n° 2018-137/PR/MB portant transfert partiel d’une parcelle de terrain sise au lotissement Zone Portuaire
Article 1 : Il est fait le transfert partiel d’une parcelle de terrain au profit de SILK ROAD INTERNATIONAL BANK (SRIB) sis au lotissement de
23/09/2018
Arrêté n° 2018-136/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain au profit Secrétariat d’Etat à la Jeunesse et aux Sports
Article 1 : Il est affecté au profit du Secrétariat d’Etat à la jeunesse et aux sports une parcelle de terrain située à Balbala 3m-
23/09/2018
Arrêté n° 2018-134/PR/MB portant Expropriation partielle et distraction d’une parcelle de terrain
Article 1 : Il est fait l’expropriation partielle et la distraction du tronçon exproprié de la parcelle de terrain objet du Titre Foncier 10378 d’une
10/09/2018
Décret n° 2018-270/PR/MI relatif à l’agrément administratif d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur
Article 1er : L’établissement situé à TADJOURAH-ville, spécialement aménagé en vue de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur, connu sous la dénommination “IBIRO
10/09/2018
Décret n° 2018-269/PR/MI relatif à l’agrément administratif un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur
Article 1er : L’établissement situé à DJIBOUTI-ville, Quartier 1, Rue ABDALLAH GADID, spécialement aménagé en vue de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur,
10/09/2018
Ordonnance n° 2018-001/PRE portant transfert à l’Etat de la propriété des actions détenues par le Port de Djibouti S.A dans le capital de la société DCT S.A.
Article 1 : La propriété des actions sociales détenues par la société Port de Djibouti S. A (PDSA) dans le capital de la société Doraleh
09/09/2018
Arrêté n° 2018-133/PR/MB portant la déchéance d’une parcelle de terrain sise au Doraleh
Article 1 : Il fait la déchéance des droits en concession provisoire souscrit au livre foncier au profit de la société MAERSK DJIBOUTI CONTAINER FREIGHT
06/09/2018
Décret n° 2018-266/PR/MB portant la déchéance de deux parcelles de terrains sises à Balbala au Nord de la Route d’Arta
Article 1 : Il fait la déchéance des droits en concession provisoire sur deux parcelles de terrain urbaines non-bâties sise à Balbala au nord de
06/09/2018