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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 466/AAE l’arrêté interministériel en date du 1 mars 1967 créant un Secrétariat général de la Commission de recensement et de jugement instituée par l’article 4 de la loi n° 66-949 du 22 décembre 1966 ;

Art 1er – Sont promulgués : – l’arrêté interministériel en date du 1° mars 1967 créant un Secrétariat général de la Commission de recensement et de

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15/03/1967

Arrêté n° 440/AAE portant désignation des présidents de bureau de vote pour la consultation organisée par la loi n° 66-949 du 22 décembre 1966

Sont nommés présidents des bureaux de vote pour la consultation de la population organisée par la loi n° 66-949 du 22 décembre 1966 les citoyens dont

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12/03/1967

Décision n° 447 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Cotilion. (Hubert). sSendarme, chef du Centre pénitentiaire de Gabode, groupe Il, propriétaire de la voiture Dauphine, numéro minéralogique 173 D 4, puissance fiscale 5 CV, est

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11/03/1967

Décision n° 446 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Est autorisée la prise en charge des frais d’hospitalisation à l’Hôpital Bretonneau, Paris, de M. Loubak Mohamed Aden, fils de M. Mohamed Aden Dini, administrateur adjoint,

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11/03/1967

Arrêté n° 445 approuvant et rendant exécutoires les rôles des Contributions directes

Sont approuvés et rendus exécutoires les rôles des contributions directes désignés ci-après :   EXERCICE 1966   CERCLE DE DJIBOUTI   Rôle supplémentaire de la

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11/03/1967

Décision n° 67/26/SPCG portant nomination du Directeur d’« Electricité de Djibouti »

M Crdovsky de Tanaïevsky (Georges). ingénieur de la catégorie 2 à « Electricité de France », en mission de durée Jimiiée, est nommé directeur d’« Electricité

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11/03/1967

Décision n° 426 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

M. Mahmoud Mohamed Dabiro, commercant, demeurant à Djibouti, rue G–Clémenceau, est autorisé à acquérir une parcelle de terrain bâti, d’une superficie de 95,50 mètres carrés, sur

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09/03/1967

Décision n° 430 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

 Une subvention d’un million de francs Djibouti (1.000.000 FD), payable trimestriellement, est accordée à la Croix-Rouge Francaise (Comité de Djibouti) à titre de contribution pour Jannée 1967.

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09/03/1967

Décision n° 429 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Une subvention de cina cent mille francs (500.000 ED) payable trimestriellement est accordée au Syndicat d’Initiative à titre de contribution aux frais de fonctionnement. La dépense

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09/03/1967

Arrêté n° 425 portant création d’une caisses d’avances

 Il est institué, auprès du Directeur du Cabinet du Chef de Térritoire, üne caisse d’avance pour le paiement de petit matériel, et les menues dépenses destinées

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09/03/1967
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