Décret n° 2024-319/PRE portant délivrance de Licence de Fourniture de Service Internet et Data.
Article 1 : Il est attribué à la Société T07 Network SAS une licence de fourniture de services Internet et Data sur le territoire de
12/01/2025
Loi n° 132/AN/24/9ème L portant approbation des Comptes Financiers d’Electricité de Djibouti pour l’exercice 2022.
ARTICLE 1 : Les Comptes Financiers de l’exercice 2022 d’Electricité de Djibouti s’établissent comme suit : – En produits :……………………………………..32.871.877.272 FDJ – En charges :………………………………………31.663.820.095
12/01/2025
Loi n° 131/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers de la CMR pour l’exercice 2023.
Article 1er : Sont approuvés les Comptes Financiers de la Caisse Militaire de Retraite de l’exercice 2023 dont les détails suivent : – Total des
12/01/2025
Loi n° 127/AN/24/9ème L portant adoption des comptes financiers 2023 du Laboratoire Central du Bâtiment et de l’Equipement.
Article 1er : Sont approuvés les comptes financiers 2023 du Laboratoire Centrai du Bâtiment et de l’Équipement : – En produit :……………………………………………315 821 340 FDJ
12/01/2025
Loi n° 65/AN/24/9ème L portant adoption des comptes financiers de l’ANT pour l’exercice 2022.
ARTICLE 1er : Sont approuvés les comptes financiers de l’ANT pour l’exercice 2022 comme suit : – Total des produits :…………………………………197 596 306 FDJ –
12/01/2025
Arrêté n° 2024-128/PR/MTFPS portant organisation d’un concours de recrutement des Professeurs de l’Enseignement de Base et de l’Enseignement Moyen et Secondaire.
ARTICLE 1 : Un concours est ouvert pour le recrutement de 350 élèves-professeurs (session 2025-2026), au Centre de Formation des Enseignants de l’Enseignement Fondamental OMAR
17/12/2024
Décret n° 2024-314/PR/Ml portant application de la loi n° 106/AN/24/9ème L relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive.
Article 1 : Le présent décret est pris en application de la loi n°106/AN/24/9ème L relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux, le
17/12/2024
Décret n° 2024-313/PR/MI portant création du Comité Interministérielle de la Sécurité Routière.
Article 1er : Le présent décret a pour objet d’établir un cadre institutionnel pour améliorer la sécurité routière en République de Djibouti et réduire les
17/12/2024
Loi n° 124/AN/24/9ème L portant ratification de l’Accord Général sur le Commerce (AGC) Djibouti-Ethiopie.
ARTICLE 1 : Est ratifié l’Accord Général sur le Commerce (AGC) entre le Gouvernement de la République de Djibouti et le Gouvernement de la République
17/12/2024
Loi n° 122/AN/24/9ème L portant ratification de la Convention Mondiale sur la reconnaissance des qualifications relatives à l’enseignement supérieur.
ARTICLE 1 : Est ratifiée la Convention mondiale sur la reconnaissance des qualifications relatives à l’enseignement supérieur. ARTICLE 2 : La présente Loi sera publiée
17/12/2024