Objet du Comité Article 1 : Il est créé, sous la tutelle du Ministère du Commerce et de l’Industrie, un Comité National de Négociations Commerciales
Article 1er :Le projet du Budget Prévisionnel 2009 de l’Imprimerie Nationale de Djibouti s’établit comme suit : * En Produits : 292 350 000 FD*
Article 1er : Est approuvé le budget prévisionnel de la Radio-Télévision de Djibouti pour l’exercice 2009, arrêté par le Conseil d’Administration :* EN PRODUITS :
TITRE I – De l’appropriation et de la déclaration d’utilité publique Article1er : Est approuvé l’ensemble du plan d’aménagement urbain, d’équipement et de développement social
Article 1er : Les dispositions de l’article 23 de la loi n°153/AN/02/4ème L du 31 janvier 2002 fixant les droits à pensions des militaires et
Article 1er : Les dispositions de l’art. 295 du code du travail sont modifiées en ce qui concerne le nombre d’années comme suit : Les
Article 1er : Sont approuvés les comptes financiers définitifs de la Poste de Djibouti pour l’exercice 2007 arrêtés comme suit : * En produits :
Article 1er : Les dispositions de l’article 93 de la loi n°155/AN/02/4ème L du 31 janvier 2002 portant révision des modalités de contributions d’acquisition des
Article 1er : Les dispositions de l’article 29 de la loi n°154/AN/02/4ème L du 31 janvier 2002 portant codification du fonctionnement de l’OPS et du
Article 1er : Sont arrêtés les comptes financiers du CERD de l’exercice 2007 comme suit : * En dépenses : 334.623.704 FD * En recettes