Article 1er :Les comptes financiers de l’exercice 2007 de l’Electricité de Djibouti s’établissent comme suit : * En produits : 23.600.267.469 FDJ* En charges 24.390.710.230
TITRE PREMIER DISPOSITIONS GENERALES Article 1er : Au sens de la présente loi, la protection de la propriété industrielle a pour objet les brevets d’invention,
Article 1er : En raison de la spécificité du métier de la Marine, les galons portés par les personnels de la Marine Nationale jusqu’à présent
Article 1er : Les articles du décret n°2003-033/PRIMDN du 03 mars 2003 relatifs aux missions et budgets des Gardes-côtes de la Marine Nationale Djiboutienne sont
est nommé au grade d’Officier dans l’Ordre National du 27 juin, pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l’insigne : Monsieur
Article 1er : Il est validé le document intitulé Plan Directeur de Développement du Secteur Primaire en République de Djibouti. Article 2 : Le présent
Article 1 : Est adoptée la Charte Nationale de Promotion de la Santé. Article 2 : Le présent décret sera exécuté partout où besoin sera
Article 1er : Il est attribué une parcelle de terrain d’une superficie de 2000 m2 au Conseil National de la Jeunesse Djiboutienne. Article 2 :
TITRE I : DES DISPOSITIONS GENERALES Article 1 : Le présent décret fixe l’organisation et le fonctionnement de l’Hôpital Général Peltier conformément aux dispositions de
Article 1er : Le présent décret fixe l’organisation et le fonctionnement de l’Hôpital de Balbala conformément aux dispositions de la loi n°63/AN/99/4ème L du 23