Arrêté n° 373
« Jusqu’à la cessation des hostilités, tout fonctionnuire on agent des services publics de l’Etat pout être maintenu en fonctions au delà de la limite
13/03/1942
Décret n° 197 relatif à l’obtention de la Médaille Coloniale
Art. 1er. Le droit au port de la Médaille Coloniale sans agrafe pourra être accordé aux Volontaires Français des Forces Françaises Libres de Terre. de
13/03/1942
Ordonnance n° 13 mars 1942 instituant un Comité du Contentieux.
Art. 1er. En raison des circonstances de la guerre et de l’impossibilité pour le Conseil d’I tat d’exercer normalement ses fonctions, il est institué, aupres
13/03/1942
Ordonnance n° 13 mars 1942 instituant un Comité du Contentieux
Art. 1er. En raison des circonstances de la guerre et de l’impossibilité pour le Conseil d’Etat d’exercer normalement ses fonctions, il est institué, aupres du
13/03/1942
Arrêté n° 176 créant une taxe sur les spectacles.
Art. 1er— Il est institué à la COte française des Somalis une taxe sur les spectacles payants. Art. 2. — Cette taxe sera constatée par
12/03/1942
Décision n° 174 décision n° 174 du 12 mars 1942
Sont nommés gardes méharistes de 2e classe avant 4 ans de service les nommés : Pour compter du 1er janvier 1942. 982, Youssouf Nouho, Dankali,
12/03/1942
Décision n° 173 décision n° 173 du 12 mars 1942
Les gardes méhariste s dont les noms suivent sont libérés du service actif : A. — Pur mesure disciplinaire. Pour compter du S février 1942
12/03/1942
Arrêté n° 175 relatif à la mise en circulation des jetons d’aluminium
Art. 1er. — Pour parer à l’insuffisance de la petite monnaie, il sera mis en circulation a partir du 15 mars 1942 et jus qu’à
12/03/1942
Décision n° 164 décision n° 164 du 11 mars 1942
L’écrivain interprète journalier Polycarpe est titularisé comme auxiliaire, au traitement mensuel de 500 francs. Il demeure à la disposition du chef du service des contributions.
11/03/1942
Décision n° 172 décision n° 172 du 11 mars 1942
M. Jacques Flandin est engagé à litre d’es sai comme commis auxiliaire au salaire journalier de 70 francs et mis à la disposition du chef
11/03/1942