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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 173 décision n° 173 du 12 mars 1942

Les gardes méhariste s dont les noms suivent sont libérés du service actif : A. — Pur mesure disciplinaire. Pour compter du S février 1942

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12/03/1942

Arrêté n° 175 relatif à la mise en circulation des jetons d’aluminium

Art. 1er. — Pour parer à l’insuffisance de la petite monnaie, il sera mis en circulation a partir du 15 mars 1942 et jus qu’à

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12/03/1942

Décision n° 164 décision n° 164 du 11 mars 1942

L’écrivain interprète journalier Polycarpe est titularisé comme auxiliaire, au traitement mensuel de 500 francs. Il demeure à la disposition du chef du service des contributions. 

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11/03/1942

Décision n° 172 décision n° 172 du 11 mars 1942

M. Jacques Flandin est engagé à litre d’es sai comme commis auxiliaire au salaire journalier de 70 francs et mis à la disposition du chef

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11/03/1942

Décision n° 170 décision n° 170 du 11 mars 1942

M. Léon Kalfayan est engagé en qualité d’employé journalier au salaire de 70 francs et mis à la disposition du chef du bureau des finances.

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11/03/1942

Décision n° 163 décision n° 163 du 11 mars 1912

M. André Agius, actuellement en service au bureau des finances, est mis à la disposition du chef du Service des travaux publics.

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11/03/1942

Décision n° 171 fixant la ratification mensuelle du brigadier bouyssou.

Art. 1er . — L’allocation mensuelle du brigadier Bouyssou, employé hors cadres au service de l’Administration, est portée à huit cents francs (809 fr.). Art.

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11/03/1942

Décision n° 165 nommant des membres de la Commission des patentes du cercle d’Ali-Sabieh.

Art. 1er . — Sont nommés membres de la Commission des patentes du cercle d’Ali-Sabieh, les deux commerçants notables dont les noms suivent : Mogue

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11/03/1942

Arrêté n° 169 portant modifications aux tares postales internationale

Art. 1er. — A partir du 1er mai 1942, l’échange des correspondances ordinaires ou recommandées lettres et cartes posta les papiers d’affaires, journaux et autres

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11/03/1942

Arrêté n° 168 portant modification aux taxes postales internationales

Art. 1ER. — A partir du 1er mai 1942, des envois de fonds pourront être faits par la voie de la poste et au moyen

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11/03/1942
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