Arrêté n° 167 portant modification- aux taxe- postales internationales
Art. 1er. — A partir du 1er mai 1942, l’échangé des lettres et des boîtes avec valeur déclarée entre, d’une part, la Côte française des
11/03/1942
Arrêté n° 166 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances le décret du 20 février 1942 portant règlement d’administration pubique pour l’application de l’article 7,5°
11/03/1942
Arrêté n° 162 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances ;
Sont promulgués à la Côte française de Somalis : — le décret n° 15 du 9 janvier 1942 relatif à l’exécution de l’arrangement de l’Union
11/03/1942
Décision n° 158 décision n° 158 du 9 mars 1942
Sont désignés pour l’année 1942 comme assesseurs indigènes près le conseil d’arbitrage de la Côte française les Somalis : Bouh Roble, assesseur titulaire, et Ahmed
09/03/1942
Arrêté n° 161 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances ;
Est promulgué à la Côte française des Somalis l’arrête du 3 décembre 1941 portant prohibition de certaines marchandises et complétant la liste annexée au décret
09/03/1942
Arrêté n° 160 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances ;
Est promulgué à la Côte française des Somalis la loi du 30 novembre 1941 réglant les droits à pension des fonctionnaires et agents civils victimes
09/03/1942
Arrêté n° 159 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
Est promulguée à la Côte française des Somalis la loi du 4 mars 1942 portant modification de l’article 11 de la loi du 27 mai
09/03/1942
Décision n° 157 décision n° 157 du 8 mars 1942
Sont admis dans le cadre des infirmiers indigènes en qualité d’infirmiers stagiaires les nommés : Ibrahim Ahmed: Ali Kamil.
08/03/1942
Décision n° 156 décision n° 156 du 8 mars 1942
La démission le son emploi de chef des quartiers 1 et 2 présentée par Hadji Mohamed Chami est acceptée. Wabéri Askar, précédemment chef du quartier
08/03/1942
Arrêté n° 155 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances ;
Est promulguée à la Côte française des Somalis et dépendances la loi du 17 novembre 1941 modifiant les articles 1er, 10, 14, 15, 17, 22
08/03/1942