Décision n° 144 décision n° 144 du 3 mars 1942
Le salaire journalier de M. Damigos, cuisinier au Restaurant de santé, est porté à 59 francs, pour compter du 1er mars 1942.
03/03/1942
Décision n° 143 décision n° 143 du 3 mars 1942
M. Trobas, commis de 1re classe des services civils, en service au Gouvernement, est provisoirement mis à la disposition du commandant de cercle d’Obock, pour
03/03/1942
Arrêté n° 139 arrêté n° 139 du 3 mars 1942
M. Gasse, procureur de la République, chef du Service judiciaire, est nommé président de la cour criminelle spéciale de Djibouti, en remplacement de M. Ravailler.
03/03/1942
Arrêté n° 142 accordant un secours temporaire annuel au nommé Boeuh Roblé, ancien combattant
Art. 1er. — Un secours temporaire de 1.200 francs par an, pendant trois ans, payable à terme échu, est accordé au nommé Boeuh Roblé, ancien
03/03/1942
Arrêté n° 138 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances ;
Est promulgué à la Côte française des So nia lis le décret du 18 février 1942 relatif aux organismes britanniques d’assurances dans les territoires relevant
01/03/1942
Arrêté n° 137 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 20 février 1942 portant sup pression des indemnités spéciales temporaires et attribution d’un supplément
01/03/1942
Loi n° 28 février 1942. Le décret étendant aux territoires relevant du secrétariat d’Etat aux colonies les dispositions de la loi du 21 janvier 1942
Art. 1er. — Sont étendues aux territoires relevant du secrétariat d’Etat aux colonies les dispositions de la loi du 21 janvier 1942 réprimant la lacération
28/02/1942
Décision n° 131 du 28 février 1942
Est rapportée, pour compter du 1er mars 1942, la décision du 9 février 1942 susvisée , chargeant provisoirement le lieutenant Sauphanor des fonctions de juge
28/02/1942
Décision n° 130 portant erratum à l’article 1 er de la décision n° 69 du 28 janvier 1942.
Art. 1er . — Erratum. à l’article 1er de la décision susvisée, après « sont respectivement affectés »; au lieu de : « au service
28/02/1942
Arrêté n° 136 portant approbation du budget de la Chambre de commerce, exercice 1942.
Art. 1er . — Est approuvé et rendu exécutoire le budget de la Chambre de commerce de Djibouti, exercice 1942. arrêté en recettes et dépenses
28/02/1942