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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 851 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française à Ouhmed Mohamed Benoitah, sultan de Tadjourah.

Art. 1er. — La médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française est décernée à Ouhmed Mohamed Benoitah, sultan de Tadjou rah. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré,

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15/11/1941

Arrêté n° 850 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française aux fonctionnaires et agents en service à la Côte française des Somalis.

Art. 1er. — La médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française est décernée aux fonctionnaires et agents dont les noms suivent : M. Ravailler, chef du Service judiciaire

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15/11/1941

Arrêté n° 849 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française à Son Exc, Mer de La Guerche, préfet apostolique de la Côte française des Somalis (en religion Révérend Pére Lucas).

Art. 1er. — La médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française est décernée à Son Exc. Mgr de La Guerche, préfet apostolique de la Côte française des Somalis

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15/11/1941

Arrêté n° 848 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française à M. Marill, président de la Chambre de commerce.

Art. 1er. — La médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française est décernée à M. Marill, président de la Chambre de commerce, avec la citation suivante : <

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15/11/1941

Arrêté n° 847 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française à M. Jourdain (Henri), administrateur en chef des colonies, président du Foyer du soldat.

Art. 1er. — La médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française est décernée àM. Jourdain (Henri), administrateur en chef des colonies, président du Foyer du soldat, avec la citation

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15/11/1941

Décision n° 846 Personnel indigène.

Un congé de trois mois sans solde est accordé à l’infirmier de 3e classen Hassan Ghaleb, en service au dispensaire « Pierre-Pascal ».

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15/11/1941

Décision n° 845 Personnel indigène.

Une permission de repos d’un mois est accordée au moniteur auxiliaire de renseignement A. Farah.

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15/11/1941

Décision n° 853 rapportant la décision n° 806 du 6 novembre 1941.

Art. 1er. — Est et demeure rapportée la décision n° N° 806 du 6 novembre 1941 susvisée. Art. 2. — La présente décision sera enregistrée, communiquée

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15/11/1941

Arrêté de Promulgation n° 843 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances.

Est promulguée à la Côte française des Somalis et dépendances la loi du 31 octobre 1941 réprimant les activités communistes et anarchistes dans les territoires

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14/11/1941

Décision n° 844 Personnel indigène.

Un congé de repos de un mois et demi à salaire entier, est accordé à Abdilahi Fourre, auxiliaire des travaux publics, pour compter du 25

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14/11/1941
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