Article 1er : Le Comité National d’Organisation est placé sous la tutelle du Ministre de la Promotion des Investissements, chargé des Relations avec le Parlement
Article 1er : Il est créé une Entreprise Publique dénommée Société Djiboutienne de Sécurité Alimentaire (SDSA), dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière.
Article 1 : Les comptes d’exploitation de l’Exercice 2006 de la SIEMAS sont arrêtés comme suit: * Produits : 18.800 FDJ * Charges : 109.405.747
Article 1er : Les comptes d’exploitation de l’Exercice 2005 de la SIEMAS sont arrêtés comme suit : * Produits : 105.591.429 Fdj * Charges :
Article 1 : Les comptes d’exploitation de l’Exercice 2004 de la SIEMAS sont arrêtés comme suit : * Produits : 26.236.467 FDJ * Charges :
Article 1er : Le projet du bilan d’ouverture de la SIEMAS à la date du 21 octobre 2004, est approuvé. Article 2 : La présente
Titre I Missions et attributions du Ministère Article 1er : Le Ministère de la Promotion de la Femme, du Bien-être Familial et des Affaires Sociales
Article 1 : Est approuvé l’adhésion des instruments internationaux : * La Charte Africaine des droits de l’enfant adoptée en juillet 1990 par l’Assemblée Générale
Chapitre 1 : Mission générale Article 1er : La Sécurité Pénitentiaire est constituée d’un corps de surveillants des Etablissements Pénitentiaires, placé sous l’autorité du Ministre
CHAPITRE I : Dispositions Générales Article 1er : Il est créé un service des Huissiers de Justice assuré par des Huissiers de Justice titulaires de