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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 2009-0508/PR/MEFPCP portant affectation à titre gracieux d’une parcelle de terrain sise à Haramous à l’Emirat du Qatar.

Article 1er : Il est affecté à titre gracieux une parcelle de terrain d’une superficie de 5.000 m² sise au lotissement de Haramous au profit

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24/06/2009

Arrêté n° 2009-0493/PR/MEFPP portant exonération du projet de construction de 20 bungalows et d’un restaurant au DAY.

Article 1 : Dans le cadre de la promotion touristique de la région de Day, le Gouvernement a décidé d’entreprendre un projet d’envergure comportant la

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24/06/2009

Décret n° 2009-0126/PR/MDN portant création du troisième Régiment d’Action Rapide au sein des Forces Armées Djiboutiennes.

Article 1 : Il est créé un troisième Régiment d’Action Rapide au sein des Forces Armées Djiboutiennes, dont son appellation sera la suivante : 3ème

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21/06/2009

Décret n° 2009-0124/PR/MDN portant création du deuxième Régiment d’Action Rapide au sein des Forces Armées Djiboutiennes.

Article 1 : Il est créé un deuxième Régiment d’Action Rapide au sein des Forces Armées Djiboutiennes, dont son appellation sera la suivante : 2ème

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21/06/2009

Arrêté n° 2009-0478/PR/MEIFP portant ouverture d’un concours pour le recrutement des élèves techniciens de la Santé (session 2009).

Article 1er : – Un concours est ouvert pour le recrutement de 120 élèves techniciens de la Santé à l’Institut Supérieur des Sciences de la

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18/06/2009

Arrêté n° 2009-0471/PR/MEFPCP portant mutation du droit de propriété souscrit sur une parcelle de terrain bâtie, sise à la cité Saoudienne, Salines Ouest lot BG6, immatriculé sous le TF 7408 et compensation.

Article 1er : Il est procédé respectivement à la mutation et compensation de deux titres fonciers TF 7408 et TF 7410 successivement acquis en concession

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16/06/2009

Arrêté n° 2009-0470/PR/MENESUP modifiant l’arrêté n° 2006-0517/PR/MENESUP fixant la réglementation propre au diplôme national menant au grade de Licence et au titre de diplôme d’études universitaires générales mention “Histoire-Géographie”

Article 1er : Le présent arrêté a pour objet de fixer la réglementation propre aux diplômes nationaux menant au grade de Licence et au titre

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16/06/2009

Arrêté n° 2009-0435/PR/MPI portant Agrément au Code des Investissements de la société “SODICOM”.

Article 1er : Dispositions généralesConformément aux dispositions de l’article 11 de la Loi n°114/AN/01/4ème L relatives à l’octroi des avantages prévues par le Code des

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06/06/2009

Arrêté n° 2009-0434/PR/MPI portant Agrément au Code des Investissements de la Société “Goubet Trading Services”.

Article 1er : Dispositions généralesConformément aux dispositions de l’article 11 de la Loi n°114/AN/01/4ème L relatives à l’octroi des avantages prévues par le Code des

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06/06/2009

Décret n° 2009-0114/PRE portant désignation du Point Focal de l’IGAD et création d’une Commission Nationale.

Article 1 : Le Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale est désigné le seul point focal en ce qui concerne les relations

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06/06/2009
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