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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 652 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Est publié à la Côte française des Somalis le décret du 5 septembre 1941 instituant des permissions spéciales d’absence pour séjour dans les stations climatiques

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23/09/1941

Décision n° 647 du 22 septembre 1941 :

Est annulée la nomination de Saïd Mahfoud en qualité de planton au Bureau des finances, faisant l’objet de» la décision n° 634 susvisé». Le nommé

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22/09/1941

Décision n° 646 du 22 septembre 1941 ;

Un congé de convalescence» d’un mois à sa laire» entier, pour se» rendre» à Obock, est accordé à Fatma Ibrahim, infirmière auxiliaire à l’hôpital colonial

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22/09/1941

Décision n° 645 du 22 septembre 1941 :

L’infirmière auxiliaire Saïda Momine, de l’hôpital colonial de Djibouti, est licenciée sur sa demande pour compter du 1er octobre 1941. La nommée Fatma Ahmed est

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22/09/1941

Décision n° 640 du 22 septembre 1941 :

Est et demeure rapporté l’article 1er de la décision n° 596 du 1er juillet 1940 susvisé. M. Vié (Joseph), chef de bureau de 1er classe

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22/09/1941

Décision n° 644 du 22 septembre 1941 :

La démission de son emploi offerte par le matelot de 5 classe des douanes Ali Herra est acceptée à compter du 20 septembre 1941.

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22/09/1941

Décision n° 643 du 22 septembre 1941 :

La démission de son emploi offerte par le matelot de 5 classe des douanes Mohamed Saïd, est acceptée à compter du 1er octobre 1941.

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22/09/1941

Décision n° 642 du 22 septembre 1941.

Le nommé Hersi Hassan, forgeron a l’Usine électrique, est licencié à compter du 1er septembre 1941, pour abandon de poste.

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22/09/1941

Décision n° 641 du 22 septembre 1941 :

L’ouvrier peintre Mounassar Sef, auxiliaire au Service des travaux publics, est licencié de son emploi sur sa demande par suite d’inaptitude physique, pour compter du

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22/09/1941

Décret n° 21/09/1941 tendant à réglementer dans les territoires relevant de l’autorité du Secrétariat d’Etat aux colonies les ventes aux enchères ou à cri public.

Art. 1 er. — Nonobstant toutes dispositions réglementaires contraires, lorsqu’il y a lieu, dans les territoires relevant de l’autorité du Secrétaire d Etat aux colonies, à vente aux enchères ou à

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21/09/1941
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