Décision n° 506 30/07/1941
M. Chalon (Georges), agent contractuel, est mis à la disposition de M. le Chef de Bureau des finances et est chargé de la section du
30/07/1941
Arrêté n° 505 29/07/1941
M. Célestin Raoera, dactylographe, en service au cercle de Djibouti, est affecté au cabinet du Gouverneur. M. Mahmoud Haïd, en service au Bureau d’ordre, est
29/07/1941
Arrêté n° 504 décernant à létat-major, officiers, mariniers et équipage du sous-marin Vengeur, la médaille du vérité de l’Afrique-Noire française.
Art. 1er. — La médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française est décernée à l’état-major, officiers mariniers et équipage du sous-marin Vengeur, commandé par M. Digard, capitaine de
28/07/1941
Décision n° 498 rapportant l’arrêté n° 425 du 23 juin 1941 nonumant M. Sauphanor, président du tribunal.
Art. 1er. — Est et demeure rapporté l’arrêté n° 125 du 233 juin 1911 susvisé. Art. 2. — La présente décision sera enregistrée, communiquée et
28/07/1941
Instruction n° 28 juillet 1941 relatif à l’organisation des trésoreries
L’Ordonnance No. L du 27 octobre 1940, par laquelle le Général de Gaulle a organisé les pouvoirs publics durant la guerre et institué le Conseil
28/07/1941
Décret n° 26/07/1941 portant attribution a litre temporaire d’une indemnité de séjour aux familles de fonctionnaires maintenus par ordre dans les ports.
Art. 1er. — Les familles de fonctionnaires coloniaux voyageant avec leur chef ou isolément, sur réquisition gratuite accordée dans les conditions fixées à l’article 33 du décret
26/07/1941
Décret n° 26/07/1941 modifiant le décret du 1er novembre 1928 portant règlement de la Caisse intercoloniale de retraite.
Art. 1 er. — Les articles 48, 55, 57 et 88 du décret du 1er novembre 1928, portant règlement de la Caisse intercoloniale de retraites, sont remplacés
26/07/1941
Décret n° du 26 juillet 1941 relatif à inégale mention de In profession de journaliste et délivrance de In carte d’identité professionnelle de journalisme dans les territoires d‘outre-mer relevant du Secrétariat d’Etat aux colonies.
Art. 1er. — Dans les territoires relevant du Secrétariat «l’Etat aux colonies, le journaliste est celui qui a pour occupation principale, régulière et rétribuée, l’exercice
26/07/1941
Décret n° 26 Le décret portant moditication à la loi du 29 juillet 1881 moditiée par la loi du 29 mai 1941
Art. 1, — En ce qui concerne les colonies et territoires sous mandat relevant du Secrétariat d’Etat aux colonies, il est ajouté à l’articie 26 de
26/07/1941
Arrêté de Promulgation n° 503 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances .
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 21 mai 1941 portant application aux colonies d’une loi relative aux administrateurs
26/07/1941