Art. 1er. Le premier paragraphe de l’article 13 de l’arrêté du 2 mars 1936 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Les demandes de secours
M. Guilbaud (Robert), commis des P. T. T., est mis à la disposition de M. le Chef du Service du ravitaillement général, pour remplir l’emploi de
Sont nommés pour compter du 1er juillet 1941 : Au grade de sergent avant 4 ans de grade. — Le caporal Aden Gouled, n° mle 61,
Sont promus dans le personnel des agents de police, pour compter du 1er juillet 1941 : Au grade de sergent-chef. — Abdi Mahamoud, sergent, n° mle
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis l’arrété interministériel du 2 juillet 1911 arrêtant le chiffre minimum des fonds disponibles des Caisses
Art. 1er. — Le territoire du poste administratif d’Obock est provisoirement détaché du cercle de Tadjourah et érigé en cercle. Art. 2. — Le tribunal du
Le lieutenant de vaisseau Sourisseau est nommé commandant du cercle d’Obock. L’exercice des pouvoirs disciplinaires lui est délégué. L’enseigne de vaisseau de 1re classe de réserve
Art. 1er. — Le décret en date du 27 janvier 1941 est abrogé et remplacé par les dispositions ci-après. Art. 2. L’exposition. la diffusion, la mise en vente, la
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte Dan aise des Somalis le décret du 5 juillet 1911 instituant une indemnité de séparation pour les fonctionnaires
Art. 1er. Le montant maximum de l’avance consentie au comptable gestionnaire de l’hôpital est fixé a quatre-vingt mille francs (80.000 francs) par mois pour compter du 1er juillet