Art. 1er. — Une indemnité de séparation sera attribuée aux fonctionnaires, employés et agents en service à la Côte française des Somalis lorsqu’ils établiront que leur
Art. 1er. — Sont promulgués à la Côte française des Somalis et dépendances : 1° Le décret du 5 février 1941 modifiant le décret du 19
Art. 1 er. Le taux de l’indemnité spéciale de séjour en France, fixée uniformément au chiffre de 3.100 francs par an par le décret du 21 janvier 1939
Art. 1 er. — Sont abrogées les dispositions du décret susvisé du 24 janvier 1939. Art. 2. — A compter du 1er juin 1941, les nouveaux taux
Art. 1 er. — Sont promulgués a la Côte française des Somalis et dépendances : 1° Le décret du 30 janvier 1941 abrogéant les dispositions du
M. Ghaleb (Paul) est engagé en qualité d’agent auxiliaire au salaire mensuel de deux mille cinq cents francs et mis à la disposition de M.
Une permission de un mois et demi à salaire entier est accordée à l’électricien auxiliaire des travaux publies Ahmed Ali, pour compter du 10 juillet
Art. 1er. — L’article 7 de l’arrêté du 22 avril 1911 sur le fonctionnement du centre d’internement est remplacé par les dispositions suivantes : Art. 7 (nouveau).
Art. 1er. — Est autorisée, pour compter du 1e juillet 1941, la constitution d’une association dénommée « Société philatélique de la Côte française des Somalis et
Le nommé Nasser Ali est nommé planton stagiaire à la Trésorerie, en remplacement numérique du brigadier planton Saïd Samatar, licencié pour raisons de santé.