Arrêté n° 2008-0829/PR/MID Dit « Arrêté de péril » prescrivant la démolition du bâtiment de la cour des Comptes sis à la Place du 27 juin.
Article 1er : L’immeuble sis à Djibouti Place du 27 juin intersection de la rue d’Athènes et de la rue Guynemer abritant le siège de
27/11/2008
Décret n° 2008-0271/PR/MAEM portant nomination d’un membre du Conseil d’Administration de l’Office National de l’Eau et de l’Assainissement de Djibouti (ONEAD) Mme ouloula ismael Abdo.
DECRET Article 1er : Mme. Ouloufa Ismaël Abdo, est nommée membre du Conseil d’Administration de l’ONEAD, représentante de la Primature, en remplacement de Mr. Mohamed
26/11/2008
Décret n° 2008-0275/PR/MID portant création du Comité de Pilotage du Projet d’Appui à la Décentralisation et aux Collectivités Locales (PADCL).
Article 1er : Dans le cadre du renforcement du processus de décentralisation, il est institué auprès du Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation, un
26/11/2008
Décret n° 2008-0270/PR/MPF portant modalités d’application de la Loi n° 192/AN/02/4ème L du 13 novembre 2002 instituant le système de quota dans les fonctions électives et dans l’administration de l’Etat.
Article 1 : En application de l’article 3 de la Loi n°192/AN/02/4ème L instituant le système de quota dans les fonctions électives et dans l’administration
26/11/2008
Arrêté n° 2008-0819/PR/MEFPCP portant déchéance des droits accordé sur le titre foncier n° 703.
Article 1er : Il est déchu de droit accordé en vertu de dispositions de l’Acte de vente n°6431 du 10 février 2008, relatif à la
22/11/2008
Décret n° 2008-0266/PR/MERN portant nomination d’un membre du Conseil d’Administration de l’Electricité de Djibouti.
Article 1er : Mr. Rachid Hassan Saban, est nommé membre du Conseil d’Administration d’Electricité de Djibouti, Représentant de la Primature en remplacement de Mr. Abdi
20/11/2008
Décret n° 2008-0267/PR/MAMBW portant modification des membres du décret relatif à la création de la mission officielle du Pèlerinage pour l’année 2008.
Article 1 : Le présent décret modifie les membres de la mission officielle du décret n°2008-0241/PR/MDCBW portant création de la mission officielle pour le Pèlerinage
20/11/2008
Arrêté n° 2008-0813/PR/MEFPCP portant exonération des droits d’enregistrement et de mainlevée des conventions d’hypothèque de DDP FZCO.
Article 1 : La Société Djibouti Dry Port FZCO est exonérée des droits d’enregistrement inhérents à l’immatriculation au livre foncier des conventions d’hypothèque et à
18/11/2008
Décret n° 2008-0262/PR/MJSLT portant mise en place du Comité chargé de la Détection des jeunes athlètes.
Article 1er : Dans le cadre de la promotion et de développement des activités sportives, et plus spécifiquement l’athlétisme, est créé un comité National chargé
18/11/2008