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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 2009-0246/PR/MAEM portant modification de l’Arrêté n° 2008-0421/PR/MAEM-RH portant modification des tarifs de redevance des certificats sanitaires et instaurant une contribution à la sécurité alimentaire.

Article 1 : Il est instauré une contribution à la sécurité alimentaire s’élevant à 1 USD pour les petits ruminants et 1 USD pour les

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22/03/2009

Arrêté n° 2009-0247/PR/MEFPCP portant affectation d’une parcelle de terrain au profit du Ministère de l’Emploi, de l’Insertion et de la Formation Professionnelle, sise à Balbala.

Article 1er : Il est affecté une parcelle de terrain d’une superficie de 7.500 m² sise à Balbala, au profit du Ministère de l’Emploi, de

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22/03/2009

Arrêté n° 2009-0248/PR/MHUE portant adoption du Budget Prévisionnel 2009 du Fonds de l’Habitat.

Article 1er : Le Budget Prévisionnel 2009 du Fonds de l’Habitat s’établit comme suit :* En Produits : 1 069 780 700 FD* En charges

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22/03/2009

Arrêté n° 2009-0245/PR/MHUEAT portant approbation du Budget Prévisionnel de l’Exercice 2009 de la Société Immobilière de Djibouti.

Article 1er : Le Budget Prévisionnel de l’Exercice 2009 de la Société Immobilière de Djibouti s’établit comme suit :Recettes Prévisionnelles 2009 : 1 026 655

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22/03/2009

Décret n° 2009-057/PR/MENESUP portant création de diplômes nationaux menant au grade de “Licence Appliquée”.

Article 1er : Le présent Décret a pour objet de créer les diplômes nationaux menant au grade de « Licence Appliquée » et marquant la fin du

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22/03/2009

Décret n° 2009-055/PRE portant approbation du Contrat de Construction des Logements Sociaux au PK 12.

Article 1er :Est approuvé le Projet de Convention portant sur la construction de 1600 logements Sociaux au PK12 signé le 17 février 2009 entre le

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22/03/2009

Arrêté n° 2009-0199/PR/MAEM portant approbation des Comptes Prévisionnels pour l’Exercice 2009 de l’ONEAD.

Article 1er : Les Comptes Prévisionnels pour l’année 2009 sont arrêtés comme suit :– Produits 3.677.506.406 FDJ– Charges 3.662.241.191 FDJ– Résultat Prévisionnel 15.265.215 FDJ Article

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01/03/2009

Arrêté n° 2009-0200/PR/MEFPCP portant affectation d’une parcelle de terrain au profit du Ministère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme.

Article 1er : Il est affecté une parcelle de terrain d’une superficie de 2.380 m² sise au Lotissement de Quartier 7 Sud au profit du

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01/03/2009

Arrêté n° 2009-0196/PR/MEIFP portant approbation du Budget de l’Organisme de la Protection Sociale pour l’Exercice 2009.

Article 1 : Est approuvé le Budget de l’Organisme de la Protection Sociale pour l’Exercice 2009 arrêté par le Conseil d’Administration en sa séance du

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01/03/2009

Arrêté n° 2009-0195/PR/MEIFP portant approbation du Budget de la Caisse Nationale de Retraites pour l’Exercice 2009.

Article 1er : Est approuvé le Budget de la Caisse Nationale de Retraites pour l’Exercice 2009 arrêté par le Conseil d’Administration en sa séance du

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01/03/2009
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