Arrêté n° 2808-804/PR/MEFPCP autorisant temporairement la vente et l’exportation de ferrailles
Article 1 : Il est autorisé, à titre exceptionnel pour une période de six mois à partir de la signature du présent arrêté, la vente
10/11/2008
Arrêté n° 2008-0806/PR/MEFPCP portant attribution au Fonds de l’Habitat, une parcelle de terrain sise au PK 12.
Article 1er : Il est attribué au Fonds de l’Habitat, et à titre onéreux une parcelle de terrain d’une superficie de 11 hectares sise à
10/11/2008
Arrêté n° 2008-0805/PR/MEFPCP portant attribution des deux terrains au profit du Fonds de l’Habitat, sises à l’emplacement de la cité Gargar.
Article 1er : Il est attribué au Fonds de l’Habitat et à titre onéreux deux parcelles de terrain d’une superficie totale de 134.813 m² sise
10/11/2008
Décret n° 2008-0260/PR/MAMBW portant organisation et définition des attributions du Haut Conseil Islamique.
Article 1 : Le Haut Conseil Islamique est une institution de jurisprudence musulmane et de consultation qui s’occupe des études et de recherches scientifiques. Il
10/11/2008
Décret n° 2008-0244/PR/MCI portant organisation des opérations électorales de la Chambre de Commerce de Djibouti.
Article 1 : De la liste électoraleConformément aux dispositions de l’Article 17 de la Loi n°179/AN/02/4ème L, la liste électorale jointe en annexe et relative
15/10/2008
Arrêté n° 2008-0753/PR/MERN portant exonération des matériels importés pour le projet d’Interconnexion.
Article 1er : Est exonéré à titre exceptionnel des impôts, droit et taxes le contrat clé en main signé le 09 septembre 2007 entre Electricité
14/10/2008
Arrêté n° 2008-0751/PR/MEFPCP portant affectation de trois parcelles de terrain d’une superficie totale de 16 hectares à l’ONEAD.
Article 1er : Il est affecté à l’ONEAD, trois parcelles de terrain d’une superficie totale de 16 hectares, sise à Doraleh et à Balbala sur
14/10/2008
Arrêté n° 2008-0750/PR/MENESUP modifiant une partie de l’Arrêté n° 2003-0617/PR/MESN du 10 août 2003.
Article 1 : Les dispositions de l’Arrêté n°2003-0617/PR/MESN du 10 août 2003 sont modifiés comme suit : Article 2 : A l’article 2 lire :
14/10/2008
Additif n° 2008-0740/PR/MEIFP a la décision n° 2007-0959/PR/MESN. constatant les avancements d’échelon au titre des années 1994-1998 au profit des fonctionnaires retraités.
est constaté comme suit, au titre des années 1994 à 1998 les avancements d’échelon d’un fonctionnaire retraité dont le nom suit : Brevet Noms et
12/10/2008