Décret n° 2009-049/PR/MPFBF portant création du “Comité de Coordination National pour la Prise en Charge des Orphelins et Enfants Vulnérables (OEV)”.
Article 1er : Il est créé un « Comité de Coordination Nationale pour la prise en charge des Orphelins et Enfants Vulnérables (OEV) ». Article 2 :