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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 2009-049/PR/MPFBF portant création du “Comité de Coordination National pour la Prise en Charge des Orphelins et Enfants Vulnérables (OEV)”.

Article 1er : Il est créé un « Comité de Coordination Nationale pour la prise en charge des Orphelins et Enfants Vulnérables (OEV) ». Article 2 :

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01/03/2009

Décret n° 2009-048/PR/MPFBF portant création et organisation du Comité National pour l’Abandon Total de Toutes Formes d’Excision.

Article 1 : Il est créé un Comité National pour l’Abandon Total de Toutes Formes d’Excisions. Article 2 : Le Comité National pour l’Abandon Total

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01/03/2009

Arrêté n° 2009-0198/PR/MENESUP approuvant et rendant exécutoire le Budget prévisionnel de l’Exercice 2009 de l’Université de Djibouti.

Article 1 : Est approuvé et rendu exécutoire le Budget prévisionnel de l’Exercice 2009 de l’Université de Djibouti. Article 2 : Ce Budget s’élève pour

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01/03/2009

Arrêté n° 2009-0197/PR/MENESUP portant création des Conseils d’Etablissements et Comités de Gestion des Etablissements scolaires et réglementant les partenariats avec les Associations des Parents d’Elèves.

TITRE I : DU CONSEIL D’ETABLISSEMENT Chapitre I : Présentation Article 1 : Conformément aux dispositions des articles 61, 62 et 63 de la Loi

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01/03/2009

Arrêté n° 2009-0169/PRE portant modification de l’Arrêté n° 2007-0141/PRE portant création d’un Comité Technique de suivi et de coordination du MCA.

Article 1er : L’Arrêté n°2007-0141/PRE portant création d’un Comité Technique de suivi et de coordination chargé de répondre aux interrogations soulevées par les questions du

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22/02/2009

Arrêté n° 2009-0155/PR/MPICRP complétant l’Arrêté portant création d’un Comité National d’Organisation d’un Forum Economique Franco Djiboutien.

Article 1er : Le Comité National d’Organisation est placé sous la tutelle du Ministre de la Promotion des Investissements, chargé des Relations avec le Parlement

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21/02/2009

Loi n° 45/AN/09/6ème L portant création de la Société Djiboutienne de Sécurité Alimentaire (SDSA).

Article 1er : Il est créé une Entreprise Publique dénommée Société Djiboutienne de Sécurité Alimentaire (SDSA), dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière.

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21/02/2009

Loi n° 40/AN/09/6ème L portant adoption des comptes financiers de la SIEMAS pour l’Exercice 2006.

Article 1 : Les comptes d’exploitation de l’Exercice 2006 de la SIEMAS sont arrêtés comme suit: * Produits : 18.800 FDJ * Charges : 109.405.747

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21/02/2009

Loi n° 39/AN/09/6ème L portant adoption des comptes financiers de la SIEMAS pour l’Exercice 2005.

Article 1er : Les comptes d’exploitation de l’Exercice 2005 de la SIEMAS sont arrêtés comme suit : * Produits : 105.591.429 Fdj * Charges :

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21/02/2009

Loi n° 38/AN/09/6ème L portant adoption des comptes financiers de la SIEMAS pour l’Exercice 2004.

Article 1 : Les comptes d’exploitation de l’Exercice 2004 de la SIEMAS sont arrêtés comme suit : * Produits : 26.236.467 FDJ * Charges :

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21/02/2009
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