Art. 1er. — Sont abrogées les dispositions des articles 1er, 2 et 4 du décret du 14 octobre 1939, réglementant la situation du personnel contractuel de
Art. 1 er. — La liste A annexée au décret du 13 septembre 1940 portant prohibition d’exportation de certaines marchandises est complétée comme suit : NUMÉRO
Art. 1 er. — Nonobstant toutes dispositions réglementaires contraires, les élèves brevetés de l’École nationale de la France d’outre-mer, appartenant aux promotions 1931-1937, 1935- 193S et
A compter du 25 avril 1941, les bureaux et services de l’Administration seront ouverts de 8 h. 30 à 13 heures. Les chefs de service devront
Pour compter du 1er mai 1941, le salaire mensuel de M. Lebaillif est porté de 2.000 à 3.000 francs.
M. Courmousis, électricien à l’usine électrique, est licencié pour abandon de son poste, à compter du 1er avril 1941.
M. Courmousis, électricien à l’usine électrique, est licencié pour abandon de son poste, à compter du 1er avril 1941.
Pour compter du 1er mai 1941, le salaire mensuel de M. Lebaillif est porté de 2.000 à 3.000 francs.
Art. 1er. — A partir du 25 avril 1941, par dérogation aux dispositions de l’article 2 de l’arrêté du 22 octobre 1940 susvisé es restaurants pourront
Les décisions n° 186 et 187 sont rapportées. Le sergent Delandeet M. Bahuaud sont replacés dans leur ancienne affectation.