Décision n° 251 du 17 avril 1941 :
Le salaire mensuel de Mlle Ancelin (Liliane) dactylographe au Gouvernement. est porté de 800 à 1.000 francs, pour compter du 8 avril 1941.
17/04/1941
Arrêté n° 237 promulguant à la Côte française des Somalis :
Art. 1er. – Sont promulgués à la Côte française des Somalis et dépendances : 1° Le décret du 20 décembre 1940 modifiant l’article 2 du décret du
17/04/1941
Arrêté n° 248 ordonnant l’internement spécial à Obock de M. Flandin, employé à la Société des salines, dans les conditions prévues par l’arrêté du 18 octobre 19440.
Art. 1er. — Est ordonné l’internement spécial à Obock. de M. Flandin, employé à la Société des salines de Djibouti, dans les conditions prévues par l’arrêté du
16/04/1941
Arrêté n° 246 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances la loi du 20 mars 1941 fixant le délai pour la présentation des demandes de carte de combattant pour les opérations de guerre antérieures de la guerre 1939-1940.
Art. 1er . Est promulguée à la Cote française des Somalis et dépendances, la loi du 30 mars 1941 fixant le délai pour la présentation des demandes de
16/04/1941
Décision n° 240 du 13 avril 1941 :
Un congé de repos de quinze jours, du 1er au 30 avril 1941, est accordé au comptable contractuel Razack, en service au Bureau des finances.
13/04/1941
Arrêté n° 239 portant règlementation de la rente de certains produits à l’intérieur de la colonie.
Art. 1 er. — Tout débitant de boissons alcooliques ou hygiéniques est tenu d’afficher dans son établissement et de façon très apparente, outre le prix des consommations,
13/04/1941
Décret n° 13 janvier 1941 L’arrêté relatif à l’inspecteur conseil de l’instruction publique.
Art. 1 er— L’inspecteur-conseil «le l’instruction publique «les colonies est choisi parmi les agrégés de l Université. Il est nommé par arrêté du Secrétaire d
13/04/1941
Décret n° du 12 avril 1941. relatif au premier mai. fête du travail et de la concorde sociale
Art. 1er . Le 1er Mai est jour férié. Art. 2. Ce jour sera de chômage comme fête du travail et de concorde sociale sans qu’il
12/04/1941
Arrêté n° 238 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances le décret du 6 mars 15)41 sur les conditions d’application du décret du 28 juillet 1940 sur levée de plein droit de la mise sous séquestre des biens appartenant aux ennemis.
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Sonialis et dépendances, le décret du 0 mais 1941 sur les conditions d’application du décret
12/04/1941
Décision n° 233 du 11 avril 1941 :
Un congé s’étendant du 11 au 29 avril 1941 est accordé à M. Petit, instituteur à Djibouti. Il est autorisé à se rendre à Obock.
11/04/1941