Décision n° 240 du 13 avril 1941 :
Un congé de repos de quinze jours, du 1er au 30 avril 1941, est accordé au comptable contractuel Razack, en service au Bureau des finances.
13/04/1941
Arrêté n° 239 portant règlementation de la rente de certains produits à l’intérieur de la colonie.
Art. 1 er. — Tout débitant de boissons alcooliques ou hygiéniques est tenu d’afficher dans son établissement et de façon très apparente, outre le prix des consommations,
13/04/1941
Décret n° 13 janvier 1941 L’arrêté relatif à l’inspecteur conseil de l’instruction publique.
Art. 1 er— L’inspecteur-conseil «le l’instruction publique «les colonies est choisi parmi les agrégés de l Université. Il est nommé par arrêté du Secrétaire d
13/04/1941
Décret n° du 12 avril 1941. relatif au premier mai. fête du travail et de la concorde sociale
Art. 1er . Le 1er Mai est jour férié. Art. 2. Ce jour sera de chômage comme fête du travail et de concorde sociale sans qu’il
12/04/1941
Arrêté n° 238 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances le décret du 6 mars 15)41 sur les conditions d’application du décret du 28 juillet 1940 sur levée de plein droit de la mise sous séquestre des biens appartenant aux ennemis.
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Sonialis et dépendances, le décret du 0 mais 1941 sur les conditions d’application du décret
12/04/1941
Décision n° 233 du 11 avril 1941 :
Un congé s’étendant du 11 au 29 avril 1941 est accordé à M. Petit, instituteur à Djibouti. Il est autorisé à se rendre à Obock.
11/04/1941
Décision n° 231 du 11 avril 1941 :
M. Viviert (jean), agent anxiliaire de l’Administration, en service à la Direction des dounnes, est mis à la disposition de M. le Chef du Service judiciaire en
11/04/1941
Arrêté n° 230 promulquant à la Côte française des Somalis et dépendances le décret du 4 avril 1941 rendant applicables aux co lonies les articles 2 et 3 du décret-loi du 15 février 1940 fixant les conditions dans lesquelles doivent être effectués les saisies arrêts. les oppositions, les significations, cessions ou transports sur sommes dues par l’Etat ou les collectivités publiques.
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 4 avril 1941 rendant applicabie aux colonies les articles 2 et
11/04/1941
Décret n° 10/04/1941 complétant l’article 1 du décret du 28 mai 1939 relatif aux promotions au grade d’adjoint principal de 3e classe.
Art. 1 er. — L’article 4 du décret du 28 mai 1939 est complété comme suit : « Toutefois, pour les années 1940 et 1941. des
10/04/1941
Décision n° 229 du 10 avril 1941 :
Un congé s’étendant du 10 au 20 avril est accordé à M. Francois. instituteur à Djibouti. Il est autorisé à se rendre au Mont-Gonda.
10/04/1941