Art. 1er. — Le cadi de Djibouti est chargé provisoirement rassurer l’administrat iou des successions et biens vacants des indi gènes musulmans n’appartenant pas à
Art. Ier. Le texte de l’article ler du décret No. 349 en date du 26 septembre 1941 vise ci-dessus est remplacé par le suivant :
Art. 1er. Le tableau annexé à l’article 15 du décret du 29 décembre 1903 est complété comme suit : Après le n° 23 : «
Art. 1er. — Les dispositions de l’article 1er de l’arrêté n° 982 du 30 septembre 1939 sont rapportées et remplacées par les dispositions suivantes :
Art. 1er. — Les crédits provisoires accor dés par les arrêtés n 612 du 7 juillet 1940 et n 921 du 11 octobre 1910 sont
Art. 1er. — L’ordonnateur du budget co lonial est autorisé, dans la limite des cré dits «pii lui ont été délégués au titre de l’exercice
M. Fontanel, sous-chef mécanicien, se ren dra par première occasion à Tadjourah, avec le matériel de rechange nécessaire pour assurer la remise en marche du
Art. 1er. — Sont déclarées applicables aux territoires relevant du Secrétariat d’État aux colonies les dispositions du décret susvisé du 29 novembre 1940 fixant les
Art. 1er. — Est promulguée à la Côte française des Somalis la loi du 10 décem bre 1910, concernant la constitution des tribunaux militaires en
Art. 1er. — Est promulgué a la Côte française des Somalis et dépendances. le decret du 11 février 1941 modifiant le der nier alinéa de