Art. 1er, Le dernier alinéa de I article 5 du décret du 13 novembre 1940 mis visé est modifie ainsi qu’il suit : Pour le
Le capitaine Perrier, du bataillon de tirail leurs sénégalais n° 3, est nommé chef du poste administratif de Loyada en remplacement du lieutenant Joube, pour
Art. 1er. Pendant la durée des hostités, et jusqu’au moment où des relations normales régulières auront pu être rétablies avec la Métropole, des secours temporaires,
Art. 1er. — Est publié à la Côte fran çaise des Somalis et dépendances, l’acte constitutionnel n° 7 en date du 27 janvier 1941. Art.
Art. 1er. — Le dernier alinéa de l’article 1er du décret du 18 mai 1939 est modifié comme suit : Des arrêtés des chefs des
Art. 1er. Est promulguée a la Côte française des Somalis la loi du 5 février 1911, relative a la constitution en cours martiales des tribunaux
Art, 1°, — Lorsqu’une somme est due, à quelque titre que ce soit, par une personne considérée comme Française au sens de l’arrêté du 50 avril 1940
Art. 1er. — La liste A des marchandises dont la sortie est prohibée, annexée au décret du 13 septembre 1940, est complétée comme suit :
Art. Pr . Le protocole relatif à l’application aux payements franco hollandais de l’accord de compensation pour les payements franco-allemands du 11 novembre 1940, signé
Le soldat Méraux est remis à la disposition du colonel commandant supérieur, pour comp ter du 18 février 1941.