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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Loi n° 22 janvier 1941 Loi portant organisation de l’Agence économique des colonies françaises.

Art. 1er. — Les der deux Agences créées par le 9 juillet 1939, l’une pour chine et les possessions françaises de l’océan Pacifique, l’autre pour

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22/01/1941

Décision n° 66 Cercle de Tadjoura.

Le sergent Fauquet est nommé observateur de la station météorologique de Tadjoura en remplacement du caporal radio Simonnet, à compter du 1er janvier 1941. Il

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22/01/1941

Décision n° 56 Réservistes « employés hors du corps ».

Le soldat de réserve Carreras, du bataillon de tirailleurs sénégalais de la Côte française des Somalis est placé dans la position « d’em ployé hors

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21/01/1941

Décision n° 67 Personnel auxiliaire.

Le personnel indigène auxiliaire désigné ci après continuera ses services à l’usine électrique Il percevra les mensualités ci -dessous indiquées. CHAPITRE 8 (art. 1. paragr.

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21/01/1941

Décision n° 64 Personnel auxiliaire.

M. Delagrammaticas, comptable à la cen trale électrique, est maintenu à titre excep tionnel dans ses fonctions jusqu’au 1er avril 1941. Il continuera à percevoir

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21/01/1941

Décision n° 58 désignant pour l’année 1911 les assesseurs européens et indigènes près le Conseil d’arbitrage de la Côte français des somalis

Art. 1. — Sont désignés pour l’année 1911 comme assesseurs européens et indigènes près le Conseil d’arbitrage de la Côte française des Somalis : M.

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21/01/1941

Décision n° 54 accordant une subvention de 5.000 francs à l’Office des anciens combattants pour l’année 1941

Art. 1er . — Vue subvention de cinq mille francs (5.000 francs) est accordée pour l’année 1941 à l’Office colonial des anciens combattants de la

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21/01/1941

Arrêté n° 62 mettant en demeure la S. C. B. de reprendre les travaux objet du marché n° 5269 et de ses avenants n° 1 à 7 inclus

Art. 1er . — Le Groupement composé des Sociétés :  — la Société de construction des Batignolles ;  — la Société des grands travaux de

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21/01/1941

Arrêté n° 61 accordant un secours temporaire de 500 francs par an, valable pour une an née et payable par mensualités au nommé Abdillahi Orrah

Art. 1er . — Un secours temporaire de cinq cents francs (500 francs) par an. vala ble pour une année et payable par men- sualités

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21/01/1941

Décision n° 63 Personnel auxiliaire.

M. Courmousis, électricien bobineur à l’usine électrique, continuera à titre exceptionnel à occuper cet emploi jusqu’à nouvel ordre. Il percevra une mensualité de 2,700 francs

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21/01/1941
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