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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 78 portant interdiction sur toute l’étendue de la Côte française des Somalis de la circulation des motocyclettes, des voitures automobiles privées et taxis.

Art. 1er. — Est interdite. du 1er février au 30 avril 1911, sur toute l’étendue de la Côte française des Somalis, la circulation des motocyclettes,

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20/01/1941

Arrêté n° 53 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Art. 1° Est promulgué a la Côte fran çaise des Somalis d dépendances, larrêté du Secrétaire d Etat aux colonies en date du 31 décembre

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20/01/1941

Décision n° 43 Enseignement.

M. François étant chargé de la direction de l’éducation physique et du contrôle , permanent des écoles de brousse, M. Vincent reprend les fonctions de

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19/01/1941

Arrêté n° 52 relatif à la surveillance et au contrôle des boutres. embarcations et autres en gins flottants

Art. 1er . — Il est interdit a tout boutre, embarcation ou autre engin flottant de quitter le port de Djibouti. de Tadjourah ou d’Obock

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18/01/1941

Décret n° 18 janvier 1941 relatif à la sauvegarde des biens, droits et et intérêts appartenant à des personnes physiques ou morales non présentes ou non représentées sur les territoires de l’Afrique Equatoriale Française et du Cameroun Français.

Art. 1. En vue de leur sauvegarde, les biens, droits et intérêts des personnes physiques ou morales non présentes ou non représentées sur les territoires

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18/01/1941

Décision n° 50 portant libération de gardes méhariste

Art. 1 er . — Les gardes méharistes dont les noms suivent sont libérés du service actif pour les motifs suivants : Aden Rhahireh, n

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17/01/1941

Décision n° 51 portant engagement de gardes méhariste

Art. 1er . — Sont nommés gardes méha ristes de 2″ classe : 1 près quatre ans de service et pour comp ter du 16

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17/01/1941

Arrêté n° 49 interdisant la prostitution des femmes et filles européennes et assimilées sur tout le territoire de la colonie

Art. 1er  — La prostitution des femmes et filles européennes et assimilées est interdite sur tout le territoire de la colonie. Art. 2. — Toutefois,

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17/01/1941

Loi n° 16 janvier 1941 Loi relative à la modification des règles applicables en matière de rappel d’ancienneté pour services militaires.

Art. 1er. Les dispositions en vertu des quelles est compté, pour une durée équivalente de services civils, dans le calcul de l’ancienneté de service exigée

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16/01/1941

Arrêté n° 45 rendant provisoirement exécutoire le budget primitif de l’Office colonial des anciens combattants de l’exercice 1941.

Art 1er — Est rendu provisoirement exécutoire le budget primitif de l’Office colonial des anciens combattants de l’exercice 1911.   Art. 2. — Le présent

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16/01/1941
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