Article unique. — L’arrêté du 30 avril 1940 précisant les opérations prohibées ou autorisées est modifié ainsi qu’il suit : « Art. 1er. — L’alinéa
Art. 1er — Dans 1 s colonies, pays de protectorat et territoire sous mandat dépendant du Secrétariat d Etat aux colonies, les gouverneur généraux, gouverneurs
Art. 1 — L’article 193 du Code d’instruction criminelle est, en ce qui concerne la colo nie de la Côte française des Somalis, modifié ainsi
Le sergent-chef Bourgeois, du détachement des C. O. A. T. C. de la Côte française des Somalis, chargé de la distribution aux corps de troupe
Art. 1er. Sont désignés comme membres de la Commission de surveillance des prisons pendant l’année 1911 : M. Parisot, secrétaire general du C. F. E.,
Art. 1er. — Sont nommés membres de la Commission chargée du classement des patentables pour l’année 1941 : Verele dfAli-Sabieh : Bareh Darar, Issa; Mogué
Art. 1er. — Il est créé un champ de tir de garnison pour armes d’infanterie dans la région du terrain de golf. Art. 2. —
Art. 1°. Sont promus, pour compter du 1er janvier 1949, au point de vue exclu sif de l’a neienneté et pour compter du l ,r
Art. 1er — Les agents du sexe féminin trbutaires du régime de pensions de la Caisse intercoloniale de retraites et privés de leur emploi par
Art. 1 er . — Le sergent chef hors cadres Cervoni (Joseph), agent spécial et correspondant postal à Dikhil, est replacé dans les cadres et