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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 1089 supprimant, à compter du 1er janvier 1941, la commune mixte de Djibouti instituée par l’arrêté du 16 mai 1938 pris en conformité des dispositions du décret du 15 avril 1938.

Art. 1er. — La commune mixte de Djibouti. instituée par l’arrêté du 16 mai 1938, pris en conformité des dispositions du décret du 15 avril

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06/12/1940

Arrêté n° 1088 réglementant la consommation de l’essence aux particuliers.

Art. 1er . — A partir du 1er décembre 1949, la vente de l’essence de tourisme aux particuliers est réglementée de la manière suivante : 

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06/12/1940

Décret n° 6 décembre 1941 l’organisation de groupements professionnels aux colonies.

Art. 1er — Toutes les entreprises coloniales, quelle que soit leur nature, devront obligatoi rement faire partie de groupements profession nels tels qu’ils se trouvent

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06/12/1940

Décision n° 1083 5 décembre 1940

Sont licenciées de leur emploi les dames em ployées auxiliaires dont les noms suivent : Mmes Hildenbrand, Carbonnel, Gauthier, Ri chaud, Daclin. Mme Hildenbrand, qui

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05/12/1940

Décision n° 1084 accordant une pension d’invalidité à un milicien licencié pour raison de santé.

Art. 1er . — Le milicien de 2e classe Aden Bourale (matricule 641), avant 4 ans de service. est licencie pour raisons de santé pour

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05/12/1940

Décision n° 1081 ordonnant la réunion de la Commission de classement du personnel de la Trésorerie.

Art. 1er. — La Commission de classement du personnel de la Trésorerie se réunira au Gouvernement (salle des délibérations du Conseil d’administration), le samedi 7

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05/12/1940

Arrêté n° 1082 accordant le bénéfice de la libération conditionnelle aux nommés : Bakri Mohamed. Raikat Kebar et Ocaye Ali.

Art. 1er . — Le bénéfice de la libération conditionnelle est accordé aux nommes : Bakri Mohamed, arabe, incarcéré le 3 janvier 1939 et condamné

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05/12/1940

Arrêté n° 1080 déterminant le nombre d’inscriptions au tableau d’avancement du personnel de la Trésorerie pour 1941.

Art. 1er. — Le nombre des inscriptions au tableau d’avancement qui, conformément à l’article 23 du décret du 6 août 1921 susvisé, peuvent être faites

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05/12/1940

Décision n° 1078 accordant un pécule.

Art. 1er. — Le milicien de 1re classe après 8 ans. Ali Mahmed, numéro matricule 32, est libéré du service actif pour compter du 11

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04/12/1940

Décision n° 1077 accordant à M. Verdun une indemnité.

Art. 1er. Une indemnité dite de ges tion est accordée à M. Verdun, ingénieur principal, chef du Service des travaux publics. administrateur de l’Usine électrique.

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04/12/1940
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