Art. 1er. — Sauf pour les besoins de l’intendance, la vente en gros, en demigros et au détail, à l’intérieur de la colonie, des produits
Art. 1er. — Les indemnités prévues aux articles 38 et 39 du décret du 22 mai 1936 précité pour accidents du travail ou ma ladies
Art. 1er. — Le séjour de la ville de Djibouti ainsi que le territoire de cercle de Djibouti est interdit pendant un an pour compter
Art. 1er . — Sont nommés pour une du rée de 2 ans : a) M. Ravailler (Pierre), chef du Service judiciaire, président du Conseil
Art. 1er. — Est promulguée à la Côte française des Somalis et dépendances la loi du 11 octobre 1940 relative au travail féminin. Art. 2.
Art. 1er. — Une somme de neuf mille francs sera mandatée au nom de M. l’Inspecteur des affaires administratives, président du Comité de secours de
Art. 1er . — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances le décret du 27 août 1940 relatif aux dettes résultant de
Art. I. — Il est créé un Ordre dit Ordre de la Libération, dont les membres porteront le titre de Compagnons de la Libération. » Cet
Article unique, — Le cadre du personnel de la Trésorerie de de la Côte francaise de Somalius fixé comme suit : — un parveur, fondé
Art. 1er. — La décision n° 922 du 12 octobre 1940 susvisée est modifiée ainsi qu’il suit en ce qui concerne la ration de sucre