Décision n° 999 décision n° 999, du 9 novembre 1940
Le sergent-chef Colin est chargé de la station météorologique de Dikkil à compter du 1er novembre 1940. Le sergent-chef Colin aura droit à compte de
09/11/1940
Décision n° 996 décision n° 996, du 9 novembre 1940
M. Maury (Georges), vérificateur principal de 3e classe des douanes, est remis, à compter du 1er novembre 1940, date de sa démobilisation, à la disposition
09/11/1940
Décision n° 997 décision n° 997 du 9 novembre 1940
Les dames auxiliaires dont les noms suivant sont licenciées pour compter du 1 er janvier 1941 : Mme Vie (Madeleine) : Mme Le Layec (Madeleine)
09/11/1940
Ordonnance n° 4 portant constitution des cadres des Forces Navales Françaises libres.
Art. 1. La constitution des cadres des Forces Navales Françaises Libres, pour la période du 15 octobre au 31 décembre 1940, sera conforme au tableau
09/11/1940
Décision n° 994 accordant une subvention de deux mille cent francs pour l’année 1940 à l’Œuvre des Sœurs franciscaines de Calais.
Art. 1er. — Une subvention de deux mille cent francs est accordée pour l’année 1940 à l’Œuvre des Sœurs franciscaines de Ca lais pour l’entretien
08/11/1940
Décision n° 992 décision n° 992 du 7 novembre 1940
Le contrat de M. Chaleb, arrivé à expiration, n’est pas renouvelé. Sur la demande de l’intéressé, il lui est accordé une indemnité de fin de
07/11/1940
Décret n° 7 novembre 1940 Modus vivendi commercial franco-suisse
Art. 1er-– Le niodus vivendi commercial provisoire entre la France et la Suisse. signé à Vichy le 23 octobre 1940, et dont la teneur suit
07/11/1940
Décision n° 988 modifiant la décision n° 922 du 12 octobre 1940 en ce qui concerne la ration devin accordée à la population européenne.
Art. 1er. — La dérision n° 922 du 12 octobre 1940 susvisée est modifiée ainsi qu’il suit en ce qui concerne la ration de vin
06/11/1940
Décision n° 984 fixant les heures de travail dans les services administratifs de la colonie.
Art. 1er. — A compter du 11 novembre 1940, les heures de travail dans les services administratifs de la colonie seront fixées comme suit :
05/11/1940
Décision n° 982 nommant deux membres de la Commission prévue à l’article 12 de l’arrêté n° 591 du 10 juin 1938.
Art. 1er. — Sont désignés pour faire par tie de la Commission prévue à l’article 12 de l’arrêté du 10 juin 1938 portant organisation du
05/11/1940