Art. 1er. M. Berger (Henri), administrateur de 3 classe des colonies, chef du Bureau des affaires politiques, assurera la présidence du Comité de surveillance des
Art. 1er. — L’arrété susvisé du 17 septembre 1937 est complété comme il suit : « Article 15 bis. Lorsque, à l’occasion d’une vérification de comptabilité, le chef du
Art. 1er. — Le prix de vente au détail des cigarettes de marque « Mélia » et « Nationales » est lixé ainsi qu’il suit : —
Art. 1er. — A dater du 25 septembre 1940 et jusqu’a nouvel avis, le cours de la roupie est fixé ainsi qu’il suit sur toute l’étendue
Art. 1er. — Est promulguée à la Côte française des Somalis et dépendances, la loi du 13 septembre 1940 relative à l’obligation d’emploi des démobilisés dans les
Art. 1er. — Il est ouvert au budget local (exercice 1910) des crédits supplémentaires s’élevant ensemble à un million cent dix mille francs (1.110.000 francs)
Art. 1 er. — La décharge des sommes indiquées sur les étals de dégrèvement joints n° 13 et 14, et s’élevant au total à quatre mille six cent
Art. 1 er. — La décharge des sommes indiquées sur les états de dégrèvements joints n°* 9 à 12, et s’élevant au total à mille
Art. 1er. — Il est accordé décharge à la Société anonyme « A la Littoria du montant de l’impôt des licences payé au titre de l’exercice 1910 (liquidation
Art. 1er. L’article 18 de l’arrêté susvisé en date du 8 août 1938 est modifié comme il suit : « Le montant de la taxe additionnelle est