Art. 1 er. — La décharge des sommes indiquées sur les étals de dégrèvement joints n° 13 et 14, et s’élevant au total à quatre mille six cent
Art. 1 er. — La décharge des sommes indiquées sur les états de dégrèvements joints n°* 9 à 12, et s’élevant au total à mille
Art. 1er. — Il est accordé décharge à la Société anonyme « A la Littoria du montant de l’impôt des licences payé au titre de l’exercice 1910 (liquidation
Art. 1er. L’article 18 de l’arrêté susvisé en date du 8 août 1938 est modifié comme il suit : « Le montant de la taxe additionnelle est
Art. 1er. — L’article 1er de l’arrêté du 1er juillet 1939 est modifié comme il suit : « Il est institué à la Côte française des Somalis un droit
Art. 1er. — L’article 7 de l’arrêté susvisé du 1er juillet 1939 est modifié comme suit : « Le taux de la contribution foncière est fixé a 15
Art. 1er. — Le bail n° 16 du 1er septembre 1934 et tous les avenants successifs du 23 octobre 1934 du 29 juin 1938 passés avec
M. Corre (Jean-Michel), actuellement mobi lisé en qualité de lieutenant d’infanterie coloniale a la Côte française des Somalis, juge de paix à compétence étendue de
Suite votre 675 bix répétition mon 273 K. du 1er novembre. Réponse 567. Décret signé 29 octobre, Citation : « Nous. Maréchal France, chef Etat
Art. 1er. — Le blockhaus sud-ouest du poste administratif de Dikhil est désigné comme établissement spécial destiné a l’internement des individus reconnus dangereux pour la défense ou