RAPPORT au MARÉCHAL de France. Chef de l’Etat français. Vichy. 27 octobre 1940.Monsieur le Maréchal. Le défaut d’existence d’une carte identité officielle et unique pour
ous Maréchal France, chef Etat français, vu loi 27 septembre 1940 concernant fonction naires et agents civils des colonies. ceux des communes. établissements publics et
Promulguez et assurez exécution loi relative obligation emploi démobilisés dans territoires relevant Secrétariat Etat colonies. Citation : « Nous. Maréchal France, Chef Etat français, vu
M. Lebaillif, est nommé auxiliaire en qualité de préparateur à la pharmacie de l’hôpital colonial, au salaire mensuel de 2.000 francs, pour compter du 1er
M. Culouscou (Jean), brigadier des douanes, est mis à la disposition du chef du Service des douanes en qualité de garde du Magasin cen tral. M. Raoera
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 3 octobre 1940 portant statut des Juifs. Art. 2. — Le
Art. 1 er. — Une Commission se réunira le 26 octobre afin de vérifier la concordance des stocks et des écritures. Le numéraire en caisse sera
Promulguez loi portant statut Juifs. Cita tion : « Nous. Maréchal France. Chef Etat français, Conseil Ministres entendu. décrétons : Article 1er. Est regardé comme
Art. 1er – Le niodus vivendi commercial provisoire entre la France et la Suisse. signé à Vichy le 23 octobre 1940, et dont la teneur
Art. 1 er. — Tous les bruits de nature à troubler le repos des habitants, qu’ils soient émis sur la voie publique ou dans une habitation privée, sont