Arrêté n° 972 modifiant l’article 1er de l’arrêté du 1er juillet 1939 sur l’impôt locatif mobilier.
Art. 1er. — L’article 1er de l’arrêté du 1er juillet 1939 est modifié comme il suit : « Il est institué à la Côte française des Somalis un droit
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Art. 1er. — L’article 7 de l’arrêté susvisé du 1er juillet 1939 est modifié comme suit : « Le taux de la contribution foncière est fixé a 15
Art. 1er. — Le bail n° 16 du 1er septembre 1934 et tous les avenants successifs du 23 octobre 1934 du 29 juin 1938 passés avec
M. Corre (Jean-Michel), actuellement mobi lisé en qualité de lieutenant d’infanterie coloniale a la Côte française des Somalis, juge de paix à compétence étendue de
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Art. 1er. — Le blockhaus sud-ouest du poste administratif de Dikhil est désigné comme établissement spécial destiné a l’internement des individus reconnus dangereux pour la défense ou
Art. 1. Dans un but de simplification administrative, il est créé en Afrique Française Libre une solde coloniale globale, se substituant, pour les militaires européens
Promulguez loi suivante complétant celle 13 août 1940 relative à l’interdiction associations secrètes : « Nous, Maréchal France, chef Etat français. Conseil Ministres entendu, décrétons
Les auxiliaires dont les noms suivent sont licenciés pour compter du 1er novembre 1940 : MM. Athanassiades, Agius (André), Collaro, Moraitis, Koutznetof. Mlle Bichsel. Ces agents
M. Berger (Henri), administrateur de 3e classe des colonies, est nommé chef du Bureau des affaires politiques. M. Parthenay (Auguste), administrateur de 3e classe des colonies, est