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Art. 1er. — Tous les commerçants et industriels sans exception, européens et indigènes, sont obligatoirement tenus d’àdresser, dans un délai de huit jours, à compter de
Art. 1er. — Les recettes et les dépenses du budget communal de la commune mixte de Djibouti (exercice 1939) sont arrêtées aux chi li res ci-après : Section
Art. 1 er. — L’article 7 de l’arrêté du 13 mai 1936 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes : « Art 7 (nouveau). — A)
Le caporal radio Simonnet est nommé observateur de la station météorologique de Tad jourah, en remplacement du caporal Pidolle. Le caporal radio Simonnet aura droit,
Art. 1er. — Est ratifiée la résiliation du marché d’adjudication du 8 juin 193,9 concernant les travaux de revêtement bitumeux (2e tranche), résiliation qui a été notifiée a
Art. 1er.— Les individus dangereux pour la défense nationale ou la sécurité publique seront internés administrativement : a) S’ils sont Européens, dans un établissement qui sera
Le sergent-chef Lecourt est désigné comme observateur du poste météorologique de l’Arta, à compter du 10 octobre 1940. Le sergent-chef Lecourt aura droit, à compter
Le sergent Fauquet est chargé des fonctions de correspondant postal du cercle des Adaëls, en remplacement du sergent Thaly. Le sergent Fauquet bénéficiera des indemnités réglementaires. Avant