Art. 1er. — Il est ouvert au budget de la Chambre de commerce de Djibouti, pour l’exercice 1910, des crédits supplémentaires de dit-sept mille francs (17.000 francs) s’appliquant
Art. 1er. — Les dispositions de l’article 4 de l’arrêté susvisé du 19 novembre 1934 sont annulées et remplacées par les suivantes : « Cette Commission est composée
Article 1 er . — Pendant période qui prendra fin 31 janvier 1941, les fonctionnaires et agents civils des territoires dépendant Secrétariat d’Etat colonies, ceux
1° Acte constitutionnel n° 5 relatif Cour suprème justice, Citation : « Nous, Maréchal France, Chef Etat, vu loi 10 juillet, décrétons : Article 1er. Sont
Art. 1 er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances le décret du 24 septembre 1940 relatif à la creation d’une
Nous, Maréchal France, Chef Etat français, Conseil ministres entendu, décrétons : Article 1er. Il est institué une Cour martiale, — Article 2, Cour martiale juge personnes qui
Art.1er — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis et dépendances le décret du 25 septembre 1940 qui étend aux territoires relevant du Secrétariat d’Etat aux colonies les
Le sergent-chef Cervoni, de la milice indigène, est nommé agent spécial à Dikhil, en remplacement du sergent Kreher, rapatriable.
L’adjudant Tricoire, de la milice indigène, est nommé chef du poste administratif d’Obock, en remplacement de l’adjudant Petit, rapatriable.
Le sergent Fauquet, de la milice indigène, est nommé agent spécial à Tadjourah, en remplacement du sergent-chef Thaly. rapatriable.