Décision n° 864 26/09/1940
Le lieutenant Muller, du R. T. S. de la Côte française des Somalis, est placé dans la position hors cadres et mis à la disposition
26/09/1940
Décision n° 871
Sont remis à la disposition de M. le chef du Service des douanes, pour compter du 18 septembre 1940 : M. Ansaldy, contrôleur principal de 3e
26/09/1940
Arrêté n° 863 rendant provisoirement exécutoire le budget additionnel de l’Office colonial des anciens combattants de l’exercice 1940.
Art. 1er. — L’article 1er de l’arrêté du 9 août 1940 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes : « Le fonctionnement du Comité des échanges commerciaux
25/09/1940
Arrêté de Promulgation n° 861 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances .
Art. 1er. — Est promulguée à la Cote française des Somalis et dépendances la loi du 13 septembre 1940 portant interdiction aux ressort issu lits français de se
25/09/1940
Décision n° 860 24/09/1940
Le capitaine Fortoul (Noël), de l’artillerie coloniale, est placé dans la position hors cadres et nommé chef du cabinet militaire et chef du secrétariat permanent
24/09/1940
Décision n° 859 24/09/1940
M. Petit (Joseph), instituteur de 4e classe, est mis à la disposition de M. le chef du Service de l’enseignement, pour compter de la date
24/09/1940
Décision n° 857 est nommé curateur aux biens vacants des fonctionnaires.
M. Bichon, chef du Service de l’enregistrement, des domaines et du timbre, est nommé curateur aux biens vacants des fonctionnaires, en remplacement de M. Fontaine,
24/09/1940
Décision n° 855 M. Dose, administrateur adjoint de 2e classe des colonies
M. Dose, administrateur adjoint de 2e classe des colonies, est affecté au Service des finances où il exercera les fonctions de chef des sections des
24/09/1940
Décret n° 24 septembre 1940 Loi prolongeant la suspension des délais en ce qui concerne les règlements sur marchandises embarquées dans les ports coloniaux avant le 1er juillet 1940 et non parvenue à destination.
Art. 1er. — Les délais de présentation des traites bancaires émises à l’occasion de l’exportation sur la métropole de produits colo niaux d’origing francaise embarqués
24/09/1940
Décret n° 24 septembre 1940 Loi autorisant la prise en charge par les colonies des intérêts des avances garanties par la loi du 20 août 1940.
Art. 1.– Les chefs de colonies pourront, sur autorisation du Secrétaire d’Etat aux colonies et du Ministre Secrétaire d’Etat aux finances, prendre à la charge
24/09/1940