Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances le décret du 10 septembre 1910 concernant la levée de plein droit des mesures de sequestre
Les mutations suivantes sont prononcées pour compter du 1er octobre 1940 : a) M. Berger (Henri), administrateur des colonies, est nommé chef du Bureau des affaires économiques,
Art. 1er. — L’hôpital colonial passe au budget local pour compter du 1er septembre 1940. Art. 2. — Le personnel militaire de santé qui avait été
Article 1 er. — A partir publication présent décret sont levées de plein droit mesures de séquestre mis en application décrets 25 avril 1915 et 25
Le lieutenant Oliver, du B. M. n° 2, est placé hors cadres et affecté à la milice indigène, pour compter du 25 septembre 1940. Il
Le capitaine Parant, du B. M. n° 2, est placé hors cadres et affecté à la milice indigène, pour compter du 25 septembre 1940. Il
Le capitaine Sabatier, du régiment de trailleurs sénégalais de la Côte française des Somalis, est nommé commandant du cercle d’Ali-Sabieh, pour compter du 25 septembre
Le lieutenant Perriquet, du R. T. S., est nommé chef du poste administratif de Cuéa, en remplacement du capitaine Pelletier, pour compter du 25 septembre
Le lieutenant Joube, du R. T. S., est nommé chef du poste administratif de Loyada, en remplacement du capitaine Perrier, pour comp ter du 25
Le lieutenant Faure, du B. M. n° 1, est placé hors cadres et affecté à la milice indigène, pour compter du 25 septembre 19400. Il