Art. 1er. — Dans les territoires relevant du Secrétariat d’Etat aux colonies, le prési dent du tribunal civil ou le juge de paix à compétence
Art. 1er — L’arrêté susvisé n° 547, en date du 17 juin 1940, est rapporté. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié
Art. 1er. — Est rendu provisoirement exécutoire le budget additionnel de l’Office colonial des anciens combattants de lexercice 1940. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré,
Le lieutenant Munch, du R. T. S. de la Côte française des Somalis, est placé dans la posi tion hors cadres et mis à la
Le lieutenant Muller, du R. T. S. de la Côte française des Somalis, est placé dans la position hors cadres et mis à la disposition
Sont remis à la disposition de M. le chef du Service des douanes, pour compter du 18 septembre 1940 : M. Ansaldy, contrôleur principal de 3e
Art. 1er. — L’article 1er de l’arrêté du 9 août 1940 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes : « Le fonctionnement du Comité des échanges commerciaux
Art. 1er. — Est promulguée à la Cote française des Somalis et dépendances la loi du 13 septembre 1940 portant interdiction aux ressort issu lits français de se
Le capitaine Fortoul (Noël), de l’artillerie coloniale, est placé dans la position hors cadres et nommé chef du cabinet militaire et chef du secrétariat permanent
M. Petit (Joseph), instituteur de 4e classe, est mis à la disposition de M. le chef du Service de l’enseignement, pour compter de la date