M. Bichon, chef du Service de l’enregistrement, des domaines et du timbre, est nommé curateur aux biens vacants des fonctionnaires, en remplacement de M. Fontaine,
M. Dose, administrateur adjoint de 2e classe des colonies, est affecté au Service des finances où il exercera les fonctions de chef des sections des
Art. 1er. — Les délais de présentation des traites bancaires émises à l’occasion de l’exportation sur la métropole de produits colo niaux d’origing francaise embarqués
Art. 1.– Les chefs de colonies pourront, sur autorisation du Secrétaire d’Etat aux colonies et du Ministre Secrétaire d’Etat aux finances, prendre à la charge
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances le décret du 10 septembre 1910 concernant la levée de plein droit des mesures de sequestre
Les mutations suivantes sont prononcées pour compter du 1er octobre 1940 : a) M. Berger (Henri), administrateur des colonies, est nommé chef du Bureau des affaires économiques,
Art. 1er. — L’hôpital colonial passe au budget local pour compter du 1er septembre 1940. Art. 2. — Le personnel militaire de santé qui avait été
Article 1 er. — A partir publication présent décret sont levées de plein droit mesures de séquestre mis en application décrets 25 avril 1915 et 25
Le lieutenant Oliver, du B. M. n° 2, est placé hors cadres et affecté à la milice indigène, pour compter du 25 septembre 1940. Il
Le capitaine Parant, du B. M. n° 2, est placé hors cadres et affecté à la milice indigène, pour compter du 25 septembre 1940. Il