Décision n° 841 20/09/1940
Le capitaine Lanlo, du régiment de tirailleurs sénégalais de la Côte française des Somalis, est placé hors cadres et affecté à la milice indigène, pour
20/09/1940
Arrêté de Promulgation n° 836 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances .
Art. 1 er. — Sont promulgués à la Côte française des Somalis et dépendances : — la loi du 10 septembre 1940 relative à la déchéance de
19/09/1940
Décision n° 828 17/09/1940
Une permission de détente pour la période du 19 au 30 septembre 1940 est accordée au médecin capitaine Rabier pour en jouir à la colonie.
17/09/1940
Arrêté n° 139 relative à la déchéance de la nationalité à l’égard des Français qui auront quitté les territoires d’outre-mer.
Article 1°. — Dans territoires relevant Secrétariat d’Etat colonies autres que Antilles et Réunion gouverneurs généraux et gouverneurs peuvent, par arrêté, interdire port ou exposition sous toutes ses
14/09/1940
Arrêté de Promulgation n° 820 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances .
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances le décret du 10 septembre 1940 relatif aux mesures à prendre à l’égard des individus dangereux
14/09/1940
Arrêté n° 817 modificatif à l’arrêté n° 1318 du 17 décembre 1939 sur l’alimentation des troupes et des animaux du groupe de la Côte française des Somalis.
Art. 1er. — L’arrêté n° 1318, du 27 décembre 1939, déjà modifié par les arrêtés n° 266 du 19 mars 1949 et n° 613 du 2
13/09/1940
Arrêté n° 22 portant interdiction aux ressortissants Français de se rendre en territoire étranger pour s’y livrer à la fabrication du matériel de guerre.
Article 1 er. — Jusqu’à date cessation légale hostilités interdit à tout Français se rendre territoire étranger pour s’y livrer, soit pour son compte, soit
13/09/1940
Décision n° 818 nommant les nombres de la Commission de révision des livres scolaires
Art. 1er. — La liste des livres dont l’usage est exclusivement autorisé dans les écoles primaires élémentaires sera ré visée annuellement par une Commission composée
13/09/1940
Décision n° 816 autorisant le remboursement de cautionnement.
Art. 1er. — Est autorisé le remboursetuent à la Société des entreprises métropolitaines et coloniales de la somme de neuf mille francs (9.000 francs) représentant
13/09/1940
Décret n° 13 SEPTEMBRE 1940 relatif aux prohibitions de sortie.
Art. 1er . — Est prohibée, en France, pour toute autre destination que l’Algérie, et en Algérie pour toute autre destination que la France, la
13/09/1940