Arrêté n° 43 réglementant le port des insignes aux colonies.
Article 1er. — Tout Français qui à partir du 10 mai 190 a quitté, quittera un territoire outre-mer relevant Ministères intérieur, affaires étrangères ou Secrétariat
10/09/1940
Arrêté n° 130 relatif aux mesures à prendre à l’égard des individus dangereux pour la défense nationale ou la sécurité publique.
Article 1er. — Dans territoires relevant Secrétariat d’Etat colonies autres que Antilles et Réunion et jusqu’à date cessation légale hostilités, individus dangereux pour défense nationale
10/09/1940
Décision n° 800 09/09/1940
L’inspecteur de la sûreté Durand (Pierre), est remis à la disposition du chef de service de la sûreté, pour compter du 9 septembre 1940.
09/09/1940
Arrêté n° 795 fixant à 40.000 francs l’avance mise à la disposition du régisseur de la Caisse des menues dépenses sur les fonds du budget local.
Art. 1°. — A compter du 1 septembre 1940 l’avance mise a la disposition du régisseur de la Caisse des menues dépenses sur les fonds du budget
07/09/1940
Décision n° 796 07/09/1940
M. Zouain (Jean), commis principal des P. 1 T. T., du cadre local de la Côte française des Somalis, est affecté au Service de l’inscription
07/09/1940
Arrêté n° 793 modifiant la composition de la Commission d’’armistice.
Art. 1er. — L’arrêté n » 689 en date du 5 août 1910 est modifié comme suit : « Art. 1er. — La Commission locale française d’armistice
06/09/1940
Décret n° du 3 septembre 1940, compte j tenu de la modification apportée à l’article 5 de ladite loi par celle du 25 jan vier 1941.
Art. 1er. — Jusqu’à une date qui sera lixée par décret, dans les cas où une fraction d’un ressort judiciaire quelconque se trouve, à la
03/09/1940
Arrêté n° 786 fixant la date de la vérification des poids et mesures pour l’année 1940.
Art. 1er. — La vérification des poids et mesures pour l’année 1940 s’effectuera pendant la deuxième quinzaine du mois de septembre. Art. 2. — Le présent arrêté sera
02/09/1940
Arrêté n° 785 portant modification de t’arrêté n » 1351 du 31 décembre 1939 règlementant l’habille ment des plantons et des agents indigènes de divers services de la colonie.
Art. 1er. — L’uniforme des plantons et agents indigènes des divers services com porte : A. — (Sens de service de l’hôtel du Gouvernement. 1°
31/08/1940
Arrêté n° 784 portant résiliation du marché passé avec MM. Bertrand et Cie le pour fourniture des divers articles.
Art. 1er. Le marché de gré à gré passé avec MM. Bertrand et Cie, pour la fourniture de divers articles nécessaires à l’administration locale pour
31/08/1940