Art. 1er. — Jusqu’à une date qui sera lixée par décret, dans les cas où une fraction d’un ressort judiciaire quelconque se trouve, à la
Art. 1er. — La vérification des poids et mesures pour l’année 1940 s’effectuera pendant la deuxième quinzaine du mois de septembre. Art. 2. — Le présent arrêté sera
Art. 1er. — L’uniforme des plantons et agents indigènes des divers services com porte : A. — (Sens de service de l’hôtel du Gouvernement. 1°
Art. 1er. Le marché de gré à gré passé avec MM. Bertrand et Cie, pour la fourniture de divers articles nécessaires à l’administration locale pour
Art. 1er. — La somme de treize mille deux cent cinquante et un francs quatre-vingts centimes (13.251 fr. 80), montant de droits indûment perçus, sera
Art. 1er. — L’article 2 de la décision du 20 août 1940 susvisée est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes : » Art. 2.
Art. 1er . — En secours de mille cing cents francs à prélever sur les fonds du Comité de secours de guerre est attribué aux
Art. 1er. — Une somme de treize mille sept cent cinquante francs sera mandatée au nom de M. l’Inspecteur des affaires administratives, président du Comité
Art. 1 er . — Est autorisé le rembourse ment à la Société des Entreprises métropolitaines et coloniales de la somme de mille six cents
Art. 1er. Les dettes résultant de l’importalion de marchandises originaires ou en provenance de Suède dans le territoire douanier français, les colonies françaises et les