Décision n° 762 décision n° 762 du 21 août 1940
M. Trobas, commis de 2e classe des Services civils et nommé président du tribunal indigène du 1er degré, en remplacement de M. Monnier. administrateur adjoint
21/08/1940
Arrêté n° 749 portant fixation du prix de vente au détail des produits cédés par le service du ravitaillement général
Art. 1er . — Le prix de vente au détail des produits cédés aux commerçants par le Service du Ravitaillement général et notamment celui des
21/08/1940
Arrêté n° 748 complétant l’arrêté n° 638 du 11 juillet 1940 portant réglementation de la vente de certains produits à l’intérieur de la colonie
Art. 1 er . — L’article premier de l’arrêté du 11 juillet 1940, susvisé, est complété ainsi qu’il suit : « tissus de coton, vins
21/08/1940
Arrêté n° 746 modifiant l’arrêté n° 57 du 19 jan vier 1939 portant réorganisation territoriale de la Côte française des Soma¬ lis
Art. 1er . — En vue de faire coïncider les limites actuelles des cercles de Djibouti avec celles des secteurs de couverture, les limites entre
21/08/1940
Décision n° 776 décision n° 776 du 20 août 1940
Le caporal-chef Pidolie (Paul) en service à la milice indigène, est remis dans les cadres, et mis à la disposition du général commandant supérieur pour
20/08/1940
Arrêté n° 744 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
Art. 1er . — Est promulguée à la Côte française des Sonialis la loi du 13 août 1940 portant interdiction des associations secrètes. Art. 2.
20/08/1940
Décret n° 19 août 1940 Le décret portant dissolution des associations dites « La Grande Loge de France », 8, rue Puteaux, et « Le Grand-Orient de France », 16, rue Cadet, à Paris,
Promulguez et assurez exécution décret suivant, Citation : « Nous. Maréchal France, Chef État français, vu loi 13» août 1910 portant interdiction associations secrètes et
19/08/1940
Arrêté n° 735 modifiant l’arrêté n° 247 du 15 mars 1940 portant classement en logements définitifs les locaux n° s 1 et 2 (étage) du nouvel immeuble des douanes
Art. 1er . — L’arrêté n° 217 du 15 mars 1940 susvisé est modifié ainsi qu’il suit : « Le local n° 2 (étage) du
16/08/1940
Arrêté n° 734 autorisant le remboursement du cautionnement du marché de gré à gré pour la fourniture de ciment.
Art. 1er . — Est autorisé le rembourse ment à MM. Bertrand et Cie du cautionnement de dix mille cent trente francs réalisé suivant récépissé
16/08/1940
Arrêté n° 733 portant résiliation d’un marche passé avec la Société de construction des Batignolles.
Art. 1er. — Le marché de gré a gré passé avec la Société de construction des Batignolles pour la fourniture de tôles ondulées avec accessoires
16/08/1940