Décision n° 757 décision n° 757 du 23 août 1940
Un congé de convalescence de trois mois à passer dans les Etablissements français de l’Inde est accordé à M. Gnanadicom (Etienne), contrôleur principal avant 3
23/08/1940
Décision n° 760 décision n° 760 du 23 août 1940
Le capitaine Perrier, de la C. A. du bataillon de marche n° 1, est nommé chef de poste administratif de Loyada, pour compter de la
23/08/1940
Décision n° 751 décision n° 751 du 22 août 1940
Le sergent-chef Kréher reprend ses fonctions d’agent spécial du cercle de Dikhil. Le sergent Adam est nommé agent principal du cercle d’Ali-Sabieh, en remplacement de
22/08/1940
Décision n° 753 décision n° 753 du 22 août 1940
La décision n° 645 du 11 juillet 1940 est rapportée. M. Fontaine, commis principal de l’enregistrement et des domaines, est chargé de l’administration des successions
22/08/1940
Décision n° 750 fixant le taux de la roupie.
Art. 1er . — A dater de ce jour et jus qu’au 31 août 1940 le cours de la roupie est fixé à 14 fr.
21/08/1940
Arrêté n° 885 portant résiliation du marché passé avec M. Marill pour la fourniture de pneumatiques.
Art. 1er. — Le marché de gré à gré passé avec M. Marill, pour la fourniture de pneumatiques nécessaires a l’administration locale pour 1940, enregistré
21/08/1940
Décision n° 762 décision n° 762 du 21 août 1940
M. Trobas, commis de 2e classe des Services civils et nommé président du tribunal indigène du 1er degré, en remplacement de M. Monnier. administrateur adjoint
21/08/1940
Arrêté n° 749 portant fixation du prix de vente au détail des produits cédés par le service du ravitaillement général
Art. 1er . — Le prix de vente au détail des produits cédés aux commerçants par le Service du Ravitaillement général et notamment celui des
21/08/1940
Arrêté n° 748 complétant l’arrêté n° 638 du 11 juillet 1940 portant réglementation de la vente de certains produits à l’intérieur de la colonie
Art. 1 er . — L’article premier de l’arrêté du 11 juillet 1940, susvisé, est complété ainsi qu’il suit : « tissus de coton, vins
21/08/1940
Arrêté n° 746 modifiant l’arrêté n° 57 du 19 jan vier 1939 portant réorganisation territoriale de la Côte française des Soma¬ lis
Art. 1er . — En vue de faire coïncider les limites actuelles des cercles de Djibouti avec celles des secteurs de couverture, les limites entre
21/08/1940