Décision n° 766 modifiant le paragraphe 2 de l’article 1er de la décision n° 702 du 7 août 1940.
Art. 1er . — Le paragraphe 2 de l’article 1er de la décision n° 702 du 7 août 1940 est modifié comme suit : «
26/08/1940
Arrêté n° 764 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances ;
Art. 1er . — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 19 août 1940 portant dissolution des associations dites : la
26/08/1940
Décision n° 756 décision n° 756 du 23 août 1940
M. Emile (Edouard), commis principal de 1re classe après 4 ans? du Secrétariat général de la Côte française des Somalis, en congé dans l’Inde, est
23/08/1940
Décision n° 755 décision n° 755 du 23 août 1940
M. Emile (Edouard), commis principal de 1re classe après 4 ans du Secrétariat général de la Côte française des Somalis, est maintenu dans la position
23/08/1940
Décision n° 757 décision n° 757 du 23 août 1940
Un congé de convalescence de trois mois à passer dans les Etablissements français de l’Inde est accordé à M. Gnanadicom (Etienne), contrôleur principal avant 3
23/08/1940
Décision n° 760 décision n° 760 du 23 août 1940
Le capitaine Perrier, de la C. A. du bataillon de marche n° 1, est nommé chef de poste administratif de Loyada, pour compter de la
23/08/1940
Décision n° 751 décision n° 751 du 22 août 1940
Le sergent-chef Kréher reprend ses fonctions d’agent spécial du cercle de Dikhil. Le sergent Adam est nommé agent principal du cercle d’Ali-Sabieh, en remplacement de
22/08/1940
Décision n° 753 décision n° 753 du 22 août 1940
La décision n° 645 du 11 juillet 1940 est rapportée. M. Fontaine, commis principal de l’enregistrement et des domaines, est chargé de l’administration des successions
22/08/1940
Décision n° 750 fixant le taux de la roupie.
Art. 1er . — A dater de ce jour et jus qu’au 31 août 1940 le cours de la roupie est fixé à 14 fr.
21/08/1940
Arrêté n° 885 portant résiliation du marché passé avec M. Marill pour la fourniture de pneumatiques.
Art. 1er. — Le marché de gré à gré passé avec M. Marill, pour la fourniture de pneumatiques nécessaires a l’administration locale pour 1940, enregistré
21/08/1940