Arrêté n° 783 autorisant le remboursement de droits indûment perçus.
Art. 1er. — La somme de treize mille deux cent cinquante et un francs quatre-vingts centimes (13.251 fr. 80), montant de droits indûment perçus, sera
31/08/1940
Décision n° 777 abrogeant et remplaçant l’article 2 de la décision du 26 août 1940.
Art. 1er. — L’article 2 de la décision du 20 août 1940 susvisée est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes : » Art. 2.
30/08/1940
Décision n° 774 allouant un secours de cinq mille cinq cents francs aura pants droit de chacun deux trois militaires tués au cours des bombardements du 22 juin 1940.
Art. 1er . — En secours de mille cing cents francs à prélever sur les fonds du Comité de secours de guerre est attribué aux
29/08/1940
Décision n° 773 ordonnant le mandatement de la somme de treize mille sept cent cinquante francs au nom de M. le Président du Comité de secours de guerre.
Art. 1er. — Une somme de treize mille sept cent cinquante francs sera mandatée au nom de M. l’Inspecteur des affaires administratives, président du Comité
29/08/1940
Décision n° 772 autorisant le remboursement anticipé d’un cautionnement.
Art. 1 er . — Est autorisé le rembourse ment à la Société des Entreprises métropolitaines et coloniales de la somme de mille six cents
29/08/1940
Décret n° 27 août 1940 Le décret relatif aux dettes résultant de l’importation de marchandises originaires ou en provenance de Suède
Art. 1er. Les dettes résultant de l’importalion de marchandises originaires ou en provenance de Suède dans le territoire douanier français, les colonies françaises et les
27/08/1940
Décision n° 766 modifiant le paragraphe 2 de l’article 1er de la décision n° 702 du 7 août 1940.
Art. 1er . — Le paragraphe 2 de l’article 1er de la décision n° 702 du 7 août 1940 est modifié comme suit : «
26/08/1940
Arrêté n° 764 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances ;
Art. 1er . — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 19 août 1940 portant dissolution des associations dites : la
26/08/1940
Décision n° 756 décision n° 756 du 23 août 1940
M. Emile (Edouard), commis principal de 1re classe après 4 ans? du Secrétariat général de la Côte française des Somalis, en congé dans l’Inde, est
23/08/1940
Décision n° 755 décision n° 755 du 23 août 1940
M. Emile (Edouard), commis principal de 1re classe après 4 ans du Secrétariat général de la Côte française des Somalis, est maintenu dans la position
23/08/1940