Attendu que cette prise de pouvoir et cette création ont pour but et pour objet la libération de la France tout entière; qu’il importe, en conséquence, de
Art. 1er. — L’arrêté n° 519 du 18 juin 1940, qui avait ouvert aux troupes et ani maux du groupe de la Côte française des
Promulguez urgence loi suivante, portant interdiction associations secrètes. — Citation : « Nous. Maréchal de France, Chef de l’Etat, le Conseil des Ministres entendu, décrétons
M. Calydon. chef de bureau de 1re classe des Secrétariats généraux, est nommé inspecteur du travail en Côte française des Somalis en remplacement de M.
Art. 1er. — Sont rapportés, à compter du 1er septembre 1940, les arrêtés susvisés portant fermeture provisoire des agences spéciales des cercles de Dikhil et
Art. 1er . — L’arrêté susvisé du 17 septembre 1937 est modifié ainsi qu’il suit : « Nourri article 3. — Ce Comité, qui fonctionnera
Art. 1er. — AL Zerbib (Paul), chef du bureau des affaires politiques, assumera seul et sous sa responsabilité, à compter de ce jour, la direction
Art. 1er. — AL Zerbib (Paul), chef du bureau des affaires politiques, assumera seul et sous sa responsabilité, à compter de ce jour, la direction
Art. 1er. — Le fonctionnement du Ser vice des échanges commerciaux, du Comité les échanges commerciaux et le la Commission d’importation-exportation est provisoirement suspendu. Art.
M. Houillère (Abel), inspecteur de 1re classe des contributions directes, reprend les fonctions dont il est titulaire à compter de la date de sa prise