Décision n° N 309 , modifiant l’article 7 de la décision n° 708 du 7 juillet 1938
Ant, 1, — Le dernier paragraphe de l’urticle 7 de la décision n° 708 du 7 juillet 1938 est modifié comme suit : « Les permissions
03/04/1940
Arrêté n° 304 pris en Conseil d’administration, complétant l’arrêté du 3 juin 1089 sur Le classement des logements administratifs.
Art. 1er. — Le tableau annexé à l’arrèté n° 565 du 3 juin 1939 portant classement par catégorie et par classe des immeubles loués par
30/03/1940
Arrêté n° 303 pris en Conseil d’adniainistration, firant une sonne forfaitaire de 1000 francs pour frais d’accostage ct de décosttage des navires au quoi à mazout.
Art. 1er. — A compter du 1er avril 1940, le remboursement pour frais d’accostage et de décostage des navires au quai à mazout est fixé
30/03/1940
Arrêté n° 301 pris en Conseil d’administration, accordant la concession provisoire à Nadji Mohamed d’un terrain loti, sis quartier de l’Ancien-Abattoir. lot n° 14.
Art. 1. Il est fait concession provisoirée à M, Nadji Mohamed, commercant arabe, demeurant et domicilié à Djibouti, d’une parcelle de terrain non bâti, d’une
30/03/1940
Arrêté n° 300 bis pris en Censeil d’administration. accordant la concession provisoire aux héritiers d’Abdon Mohamed Kassim d’un terrain de 731 m² 08 sis au village de Bender Djedid.
Art. 1er. — Il est fait concession provisoire aux héritiers de feu Abdon Mohamed Kassim, Arabe, demeurant et domicilié à Djibouti, x décédé en 1935,
30/03/1940
Arrêté n° 300 pris en Conseil d’administration, portant autorisation d’occupation d’une portion du domaine publie maritime.
Art. 1er. — La Kociété des salines de Djibouti, de Sfax et de Madagascar est autorisée à prolonger de 200 mètres la divue ouest de
30/03/1940
Arrêté n° 299 pris en Conseil d’administration, portant remise partielle d’une amende de timbre.
Art. 1er. — Il est fait remise gracieuse de la Société G-M. Mohamedally et Cle, à Djibouti, des huit dixièmes des pénalités encourues pour n’avoir
30/03/1940
Décision n° 292 portant réquisition dun iminecuble sis sur les concessions 26 et 31 de Djibouti et appartenant à M. Ali Mohamed Coubèche.
Art. 1er. — Un immeuble sis sur les concessions 26 et 31 de Djibouti et appartenant à M. Ali Mohammed Coubéche est réquisitionné pour l’installation
27/03/1940
Décision n° 291 le 26 mars 1940
Les décisions n° 1238 du 11 décembre 1929. nommant M. Derbés président de ln Commission d’évaluation des réquisitions militaires en remplacement de M. Perron, rapatriable,
26/03/1940
Décision n° 286 du 25 mars 1940
MM. Buffier (Jean), facteur au C. F. E. service armé, classe de mobilisation 1934 : Rebourg (Henri), facteur au a F.-E., service armé, lisse de
25/03/1940