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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 28 AFFECTATIONS SPÉCIALES

M. Giely (Pierre-Murie-Joseph). service auxiliuire, classe de mobilisation 1921, agent général de la Compagnie de l’Afrique-Orientale, est classé dans l’affectation spéciale dans son emploi actuel,

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11/01/1940

Décision n° 27 AFFECTATIONS SPÉCIALES

M. Cope (Henri-Emile), fondé de pouvoirs du Trésor, service à auxiliaire, classe de mobilisation 1913, est classé di ans l’afrecttation spéciale, daus son dant l’actuel

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11/01/1940

Décision n° 31 bis Justice,

M. Audré Ropagnol, juge suppléant, est nommé tes gré a tribunal de 1″  » instance de Djibouti pb, i. à compter du 1 Li] janv

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11/01/1940

Arrêté n° 1 portant création et organisation de l’œuvre dite Assistance sociale aux indigènes » a la Côté française des Somalis.

Art. 1er – Il est créé sous la dénomination d’œuvre d’assistance sociale un organisme qui, placé sous le contrôle de l’administrateur-maire. fonctionne dans les conditions

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11/01/1940

Rectificatif n° du 10 janvier 1940 relatif aux cafés coloniaux, publié au Journal officiel du 14 janvier 1940, page 383.

Rectificatif au « Journal officiel » Page 383, 3° colonne, article 7, 2° ligne : Au lieu de : « garantissant une taxe constante »

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10/01/1940

Décret n° du 10 janvier 1940. ensemble l’arrête interministériel de même date, relatifs aux cafés coloniaux.

Art. 1er. — L’exportation des territoires relevant du ministère des colonies, des cafés originaires où en provenance de ces territoires, est soumise aux régles ci-après,

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10/01/1940

Décision n° 25 Milice. — Militaires hors cadres.

Le capitaine Pelletier (Emile), de l’infantrie coloniale, est nommé chef du poste admiuistratif de Ouéa pour compter du 16 janvier 1940

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08/01/1940

Décision n° 26 nommant pour 1940 le membres du Comité de surveille lance des prix.

Art. 1er — Sont nommés pour 1940 membres du Comité de surveillance des prix : I- Comme représentants du commerce locaL:   a) Membres titulaires :

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08/01/1940

Décision n° 23 AFFECTATIONS SPÉCIALES

M. Leprévost (Alfred), caissier au Trésor, service armé. clusse de mobilisation 1927. est classé dans l’affectation spéciale, dans son emploi actuel, pour une nouvelle période

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08/01/1940

Décision n° 24 Milice. — Militaires hors cadres.

Le capitaine Brusc hi (. Jules), de l’infanterie coloniale, est nommé chef du poste administratif de Lovada pour compter du 10 janvier 1940,

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08/01/1940
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