Décret n° 8 juin 1939 Décret relatif aux règle d’allocation de l’indemnité d’absence temporaire.
Art. 1. — Le tableau faisant suite à l’article 15 du décret du 4 décembre 1903 est modifié comme suit : Indemnité n° 1, indemnité
08/06/1939
Décision n° 589 le 8 juin 1959
L’adjudant Antonietti (Juge) et le sergent Derouurd (Tacien) sont mis à la disposition du capitaine commandant la milice indigène pour compter du 5 juin 1959,
08/06/1939
Décision n° 588 le 8 juin 1939
Le lieutenant Oursel, du régiment de tirail-leurs sénégalais de la Côte française des Somalis, est nommé adjoint au commandant de cercle d’Ali-Sabieh et président du
08/06/1939
Arrêté n° 590 promulguant à la Côte françaises des Somalis et dépendances :
Art. 1er. Sont promulgués à la Côte française des Somalis et dépendances : 1° Le décret du 10 mai 1959 concernant l’équipement radioélectrique des avions
08/06/1939
Arrêté n° 586 le 7 juin 1939
Le chef du Service zootechnique est membre du Conseil sanitaire de la Côte francaise des Somalis et dépendances,
07/06/1939
Décret n° 6 juin 1939 modifiant, relativement à a légion étrangère, l’ordonnance du 16 mars 1838 portant règlement, d’après la hiérarchie des grades et des fonctions, sur la progression de l’avancement et la nomination aux emplois dans l’armée en exécution de la loi du 14 avril 1832.
Art. 1° L’article 195 de l’ordonnance du 16 mars 1838 est abrogé et remplacé par le suivant : Art. 195 — temps de paix, les
06/06/1939
Rapport n° 6 juin 1939 modifiant, relativement à la légion étrangère, l’ordonnance du 16 mars 1838 portant règlement, d’après la hiérarchie des grades et des fonctions, sur la progression de l’avancement et la nomination aux emplois dans l’armée en exécution de la loi du 14 avril 1832.
AU PRÉSIDENT DE LA RÉPURLIQUE FRANÇAISE, Paris, le 6 juin 1959, Mousieur le Président, Aux termes du décret du 6 tuin 1959. prisen
06/06/1939
Décret n° 6 juin 1939 relatif aux officiers servant à titre étranger,
Art. 1° — Les ofliciers étrangers, admis a lu légion étrangère avec un grade d’officier oùvir, dans des conditions qui seront fixées par décret, soit dans
06/06/1939
Arrêté n° 548 le 5 juin 1939
M. Merlo, sous-chef du Burenn des Secrétarints généraux, licencié en droit, est nommé juge suppléant p. à, près le Tribunal de première instance de Djibouti,
05/06/1939
Arrêté n° 549 le 3 juin 1939
M. Merlo, juge suppléant par intérim près le Tribunal de première instance de Djibouti, est désigné comme membre magistrat, adjoint au Conseil d’administration siégeant an
03/06/1939